Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois-Picardie

Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20-AOI-11
Brève description: Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750689&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229926
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter sur la page: https://www.marches-publics.gouv.fr 01: sur la page d'accueil dans l'encadré «Lancer la recherche», cliquer sur «Recherche avancée»; 02: dans le menu «Recherche avancée», dans l'onglet «Entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»; 03: cliquer sur «Lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite; 04: télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants, et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du présent règlement de la consultation: 1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont le même poids): — moyens humains mobilisés, compétences et expérience de l'équipe dédiée au regard des prestations attendues; — organisation du candidat pour réaliser les différentes prestations et planning prévisionnel; — note de compréhension du marché, avec les points de vigilance identifiés par le prestataire et les moyens proposés en réponse pour la bonne exécution de la prestation, en particulier un zoom sera fait sur la méthode utilisée pour gérer les données et produire les comptes de fermage et comptes d'impôts ainsi que les tableaux associés; 2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter sur la page: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: sur la page d'accueil dans l'encadré «Lancer la recherche», cliquer sur «Recherche avancée»;

02: dans le menu «Recherche avancée», dans l'onglet «Entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»;

03: cliquer sur «Lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

04: télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants, et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du présent règlement de la consultation:

1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont le même poids):

— moyens humains mobilisés, compétences et expérience de l'équipe dédiée au regard des prestations attendues;

— organisation du candidat pour réaliser les différentes prestations et planning prévisionnel;

— note de compréhension du marché, avec les points de vigilance identifiés par le prestataire et les moyens proposés en réponse pour la bonne exécution de la prestation, en particulier un zoom sera fait sur la méthode utilisée pour gérer les données et produire les comptes de fermage et comptes d'impôts ainsi que les tableaux associés;

2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME), soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, voire DC4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie — 59500 Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service «Comptabilité budgétaire et commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter sur la page: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: sur la page d'accueil dans l'encadré «Lancer la recherche», cliquer sur «Recherche avancée»;

02: dans le menu «Recherche avancée», dans l'onglet «Entité publique» saisir «Agence de l'eau Artois Picardie»;

03: cliquer sur «Lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

04: télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants, et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du présent règlement de la consultation:

1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont le même poids):

— moyens humains mobilisés, compétences et expérience de l'équipe dédiée au regard des prestations attendues;

— organisation du candidat pour réaliser les différentes prestations et planning prévisionnel;

— note de compréhension du marché, avec les points de vigilance identifiés par le prestataire et les moyens proposés en réponse pour la bonne exécution de la prestation, en particulier un zoom sera fait sur la méthode utilisée pour gérer les données et produire les comptes de fermage et comptes d'impôts ainsi que les tableaux associés;

2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe nº 1 bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229926 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois Picardie
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533869
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229926
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois Picardie, 200 rue marceline, 59500 Douai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: systra France
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue henry farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533869 (2021-10-15)

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