Élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales

CC Terre d'eau

L'élimination de déchets issus des déchèteries intercommunales de Vaudoncourt, Remoncourt et Contrexéville ainsi que l'élimination des déchets biodégradables collectés en porte-à-porte sur les communes de Contrexéville et Vittel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABCDE
• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• CC Terre d'eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terre d'Eau
Adresse postale: 58 rue des Anciennes Halles
Code postal: 88140
Commune postale: Bulgneville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16401 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16401 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066792
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets compostables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Métaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 6
Brève description: Recyclables secs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Verre.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tout venant.
Numéro du lot: 9
Brève description: Location de benne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue des Anciennes Halles, 88140 Bulgneville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16401 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16401 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Eau
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066792 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Eau
Commune postale: Bulgnéville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167673
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066792
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Abcde
Numéro d'enregistrement national: 34881107600044
Adresse postale: 4 rue du Champy
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 75 930 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 9 765 EUR 💰
9 960 EUR 💰
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Valeur totale du marché: 18 420 EUR 💰
12 755 EUR 💰
975 EUR 💰
532 EUR 💰
15 020 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord-est
Valeur totale du marché: 1 589 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 065-167673 (2021-03-30)

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