Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim et à Cernay

CC du Centre Haut-Rhin

Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, CAF…); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• CC du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2021-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ccchr.fr 🌏
Courrier électronique: william.schneider@ccchr.fr 📧
Téléphone: +33 389263625 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387760
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail non exhaustif des prestations:

— gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;

— perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance;

— entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts;

— accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics;

— relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, CAF…);

— mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Maronniers, 68190 Ensisheim; lieu dit «Brunwasser» à 68700 Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes obligatoires définies dans le DCE. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % prévue dans les conditions fixées au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Téléphone: +33 389754772 📞
Courrier électronique: virginie.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 389757814 📠
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivant lesquels la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387760 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et La Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des Membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon Le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la Collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une Régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris Du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation Vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services Des eaux, Caf...); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet

Valeur totale du marché: 308 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c du Centre Haut-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619324
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387760
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et

La Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des

Membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon

Le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la

Collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une

Régie d'avance; entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris

Du bâtiment et espaces verts; accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation

Vers les services publics; relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services

Des eaux, Caf...); mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet

détail non exhaustif des prestations:

- gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire;

- perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et

De reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance;

- entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment

Et espaces verts;

- accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics;

- relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des eaux, Caf...);

- mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: vago
Commune postale: La Teste-de-Buch
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 308 061 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et

Pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais

Prévues à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7

Du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de

L'Organisme;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux

Mois suivant lesquels la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-619324 (2021-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (11)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (7)

Services d'immobilier non résidentiel (5)