Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

Com de communes Vienne et Gartempe

Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, quarante-huit places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• Com de communes Vienne et Gartempe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccvg86.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267192
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Prestations similaires jusqu'à 39 000.00 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit mois.

Description des options: PSE obligatoire: instauration d'un service postal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Vienne et Gartempe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur un registre professionnel: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur deux ans: général et spécifique aux prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Mention des références précises du candidat pour des prestations similaires depuis deux ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie. Prestations réglées par le versement d'acomptes et d'un solde: le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations réalisées le mois précédent. Sauf refus, avance possible de 5 % par rapport au montant de la période concernée du marché (initiale, reconduction une, deux, trois), sous réserve de la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les trente-et-un jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitairedans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267192 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: — 24 places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, — 48 places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, — 24 places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519040
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267192
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et candidatures sont définis dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Lussac,

— 48 places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon,

— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Pressac.

Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres et candidatures sont définis dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Motif de la déclaration sans suite: reprise en régie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 212-519040 (2020-10-27)

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