Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), pour la période 2020-2024

CA du Grand Guéret

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site. Les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: 20fcs004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410470 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332750
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés qu'un sinistre incendie est survenu le 18.6.2020 et qu'à cette occasion, le local d'accueil a subi des dégradations: un mur, une partie de toiture, la gouttière et l'aération ont été notamment endommagés; une expertise est en cours. Compte-tenu de l'objet du marché, il est recommandé aux candidats d'effectuer la visite du site avant la remise de leurs offres afin de prendre connaissance du lieu, de constater notamment l'état des équipements — aménagements et espaces verts, des contraintes d'exécution et de l'environnement ainsi que de l'étendue des prestations. Cette visite recommandée reste facultative. Elle aura lieu dans le respect des principes de la commande publique et se déroulera au choix des entreprises (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Chaque candidat doit prendre contact préalablement avec la direction de l'espace communautaire (MM. Hamel ou Bernardie au +33 555410448). Afin que les gestes barrières et les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être adoptés pendant cette visite, seuls seront acceptés: un représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et un seul représentant du candidat; une seule entreprise sera reçue par visite. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La Commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges Cedex, tél.: +33 555339155, télécopie: +33 555339160, courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés qu'un sinistre incendie est survenu le 18.6.2020 et qu'à cette occasion, le local d'accueil a subi des dégradations: un mur, une partie de toiture, la gouttière et l'aération ont été notamment endommagés; une expertise est en cours. Compte-tenu de l'objet du marché, il est recommandé aux candidats d'effectuer la visite du site avant la remise de leurs offres afin de prendre connaissance du lieu, de constater notamment l'état des équipements — aménagements et espaces verts, des contraintes d'exécution et de l'environnement ainsi que de l'étendue des prestations. Cette visite recommandée reste facultative. Elle aura lieu dans le respect des principes de la commande publique et se déroulera au choix des entreprises (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Chaque candidat doit prendre contact préalablement avec la direction de l'espace communautaire (MM. Hamel ou Bernardie au +33 555410448). Afin que les gestes barrières et les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être adoptés pendant cette visite, seuls seront acceptés: un représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et un seul représentant du candidat; une seule entreprise sera reçue par visite. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La Commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges Cedex, tél.: +33 555339155, télécopie: +33 555339160, courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières)nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges Cedex, tél.: +33 555339155, télécopie: +33 555339160, courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 135-332750 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

Valeur totale du marché: 369 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Contact
Téléphone: +33 555410448 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538366
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332750
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans. Offres reçues PME: trois offres reçues de soumissionnaires autres états membres et non membres de l'UE: —— référence avis marché JOUE: 2020/S135-332750. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances CAGG 9 avenue C. de Gaulle 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00 — 13h30/17h30 — marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448. Introduction recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché.

Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.

La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 369 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.

Offres reçues PME: trois offres reçues de soumissionnaires autres états membres et non membres de l'UE:

—— référence avis marché JOUE: 2020/S135-332750.

Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances CAGG 9 avenue C. de Gaulle 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00 — 13h30/17h30 — marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448.

Introduction recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 219-538366 (2020-11-05)

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