Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
CCFU
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCFU
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-17 | Avis de marché |
| 2021-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2021-02/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccfu
Adresse postale: 171 place Claudius Luiset
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfu.fr 🌏
Courrier électronique: ccfu@ccfu.fr 📧
Téléphone: +33 450777074 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620975
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit jusqu'à trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740056700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 249-620975 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2021-02/Jo
Brève description:
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccfu
Adresse postale: 171 place Claudius Luiset
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfu.fr 🌏
Courrier électronique: ccfu@ccfu.fr 📧
Téléphone: +33 450777074 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620975
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-02. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative mais cependant recommandée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit jusqu'à trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740056700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 249-620975 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152056
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620975
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: SGC des Savoie
Adresse postale: 208 VI de Chenaz
Commune postale: Bonne
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 060-152056 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152056
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620975
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: SGC des Savoie
Adresse postale: 208 VI de Chenaz
Commune postale: Bonne
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 060-152056 (2021-03-23)
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