les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des Portes de Sologne, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection du prestataire, chaque Communauté de Communes s'engageant conformément à l'article 7 de ladite convention, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Avis de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 22-Admg-Serv-01
Brève description:
“les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la...”
Brève description
les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des Portes de Sologne, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection du prestataire, chaque Communauté de Communes s'engageant conformément à l'article 7 de ladite convention, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285322
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 102-285322 (2022-05-24)