Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: Ao-2020-01
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: — commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage, — commune de Sablons: 20 places de passage, — commune de Chanas: 20 places de séjour. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056727
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
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— commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage,
— commune de Sablons: 20 places de passage,
— commune de Chanas: 20 places de séjour.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Communauté de communes fait application de l'article L. 1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel en place par le nouvel attributaire en cas de changement de titulaire d'un marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (approche des différentes missions à exercer — organisation du personnel et moyens mis en place pour l'exécution des prestations)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service logement et transport, M. Pierre-Yves Duc, par courriel à l'adresse suivante: pierre-yves.duc@entre-bievreetrhone.fr
Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056727 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil. La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage, commune de Sablons: 20 places de passage, commune de Chanas: 20 places de séjour. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2020 au 30.6.2024.
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Valeur totale du marché: 478 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584985
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056727
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Il est conclu un marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour un montant annuel de 119 600 EUR HT. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.12.2020 au 30.11.2024 après une mise au point du contrat. Les pièces du contrat sont disponibles sur demande auprès de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service concernant l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative et technique des aires d'accueil.
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône confie au prestataire la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage, commune de Sablons: 20 places de passage, commune de Chanas: 20 places de séjour.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 119 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Il est conclu un marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour un montant annuel de 119 600 EUR HT.
La durée du contrat est de 48 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.12.2020 au 30.11.2024 après une mise au point du contrat.
Les pièces du contrat sont disponibles sur demande auprès de la collectivité.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2020/S 237-584985 (2020-11-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services d'immobilier non résidentiel Services de gestion de terrains