Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche

Territoires vendômois

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche: — l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme, — l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil, — l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire, — l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535308
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La période de validité initiale comporte: — une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV, durée 7 jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP, durée 1 mois), et — une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,

— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,

— l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la communauté de communes des Collines du Perche (CCCP): aire de 12 emplacements à Vendôme, aire de 6 emplacements à Naveil, aire de 12 emplacements à Montoire et aire de Sargé-sur-Braye. Cette dernière aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La période de validité initiale comporte:

— une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV, durée 7 jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP, durée 1 mois), et

— une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendôme, Naveil, Montoire-sur-le-Loir et Sargé-sur-Braye — Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT), des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Collines du Perche
Numéro d'enregistrement national: 24410029300038
Adresse postale: 36 rue Gheerbrant
Commune postale: Mondoubleau
Code postal: 41170
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254897114 📞
Courrier électronique: dgs@cc-collinesperche.fr 📧
Fax: +33 254898989 📠
Adresse Internet: http://www.collinesduperche.jmdo.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Service marchés publics de Territoires vendômois
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2023.

Il sera conclu 2 marchés: un pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la communauté de communes des Collines du Perche. Chaque membre du groupement exécutera son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 218-535308 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche: — l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme; — l'aire d'accueil des gens du voyage de six emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil; — l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire; — l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend six emplacements et douze places sur terrain aménagé, puis six emplacements et douze places sur un terrain semi-aménagé.

Valeur totale du marché: 459 803 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167045
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535308
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La période de validité initiale comporte une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV — durée sept jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP — durée un mois) et une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche:

— l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme;

— l'aire d'accueil des gens du voyage de six emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil;

— l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire;

— l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend six emplacements et douze places sur terrain aménagé, puis six emplacements et douze places sur un terrain semi-aménagé.

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la Communauté de communes des Collines du Perche (CCCP): aire de douze emplacements à Vendôme, aire de six emplacements à Naveil, aire de douze emplacements à Montoire et aire de Sargé-Sur-Braye. Cette dernière aire comprend six emplacements et douze places sur terrain aménagé, puis six emplacements et douze places sur un terrain semi-aménagé.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendôme, Naveil, Montoire-sur-Le-Loir et Sargé-sur-Braye — Loir-et-Cher.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-29 📅
Nom: SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes — parc des activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 459 803 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des collines du Perche
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://collinesduperche.jimdo.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il sera conclu deux marchés: un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche. Chaque membre du groupement exécutera son marché. Les marchés débutent à compter de leur date de notification pour une durée d'un an (1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 070-167045 (2020-04-06)

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