gestion des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération Montargoise Et rives du loing

Com d agl Montargoise et rives Loing

la présente consultation est relative à un marché de service.Les prestations pour la gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexe.Début des prestations : 1er janvier 2022 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sur la même durée.La durée maximale du contrat est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Com d agl Montargoise et rives Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agl montargoise et rives loing
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, Cs 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437913
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Aire d'amilly - 2386 avenue du Docteur Schweitzer- aire de Villemandeur : 77 route de Vimory 45200 - amilly - villemandeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marchéattestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : En adéquation avec les prestations du marchédéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : En adéquation avec les prestations du marché

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : En adéquation avec les prestations du marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : En adéquation avec les prestations du marchéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau : En adéquation avec les prestations du marchédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau : En adéquation avec les prestations du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1, rue du Faubourg de la Chaussée, www.marches-publics.info
Code postal: 45203
Courrier électronique: commandepublique@agglo-montargoise.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 167-437913 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523735.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638601
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437913
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

montant annuel du marché : 130 933,95 euro(s) Ht soit 523735,80 euro(s) Ht sur la durée du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Aire d'amilly - 2386 avenue du Docteur Schweitzer- aire de Villemandeur : 77 route de Vimory 45200 Amilly - villemandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 130933.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 242-638601 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération Montargoise Et rives du loing
Numéro de référence: 2021-21
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 523735.8 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 21-050S
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Ville: Aire d'amilly - 2386 avenue du Docteur Schweitzer- aire de Villemandeur : 77 route de Vimory 45200 Amilly - villemandeur

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 21-050s
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130933.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: vago
Numéro d'enregistrement national: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste-de-Buch
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agl montargoise et rives loing
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, Cs 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

montant annuel du marché : 130 933,95 euro(s) Ht soit 523735,80 euro(s) Ht sur la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21-050S
Région: Loiret 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation de la durée du marché
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Prolongation de la durée du marché pour une période de 6 mois (conformément à l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique relatif aux services supplémentaires devenus nécessaires) afin de permettre au pouvoir adjudicateur de prendre en compte l’ensemble des éléments nécessaires à sa relance et ainsi, garantir au futur titulaire des relations contractuelles équilibrées tout en assurant aux usagers un service public de qualité adapté à leurs besoins. La durée du marché est donc de 4 ans et 6 mois (du 01 janvier 2022 au 30 juin 2026). Le nouveau montant du marché est de 593 981,82 € HT (+ 70 246,02 € HT).

Source: OJS 2025/S 235-809569 (2025-12-04)

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