Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage

Communauté de communes Le Grand Charolais

La Communauté de communes le Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme ont créé un groupement de commandes et ont choisi de conclure des marchés distincts. La Communauté de communes Le Grand Charolais a une tranche ferme pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Digoin et deux tranches optionnelles. Actuellement l'aire d'accueil des gens du voyage de Paray Le Monial n'existe pas et l'aire de grand passage de Paray Le Monial n'est pas utilisable en l'état. Des travaux seront réalisés et à réception de ces derniers après levées de toutes réserves, la gestion de cette aire d'accueil et de cette aire de grand passage sera alors confiée au prestataire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
La Communauté de communes le Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme ont créé un groupement de commandes et ont choisi de conclure des marchés distincts. La Communauté de communes Le Grand Charolais a une tranche ferme pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Digoin et deux tranches optionnelles. Actuellement l'aire d'accueil des gens du voyage de Paray Le Monial n'existe pas et l'aire de grand passage de Paray Le Monial n'est pas utilisable en l'état. Des travaux seront réalisés et à réception de ces derniers après levées de toutes réserves, la gestion de cette aire d'accueil et de cette aire de grand passage sera alors confiée au prestataire retenu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandcharolais.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169595 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618630&orgAcronyme=x8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128595
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de trois ans renouvelable une fois un an. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de quatre ans.
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: aire d'accueil des gens du voyage de Paray Le Monial,
— tranche optionnelle nº 2: aire de grand passage de Paray Le Monial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 051-128595 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Le Grand Charolais et la Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme ont créé un groupement de commandes et ont choisi de conclure des marchés distincts. La Communauté de communes Le Grand Charolais a une tranche ferme pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Digoin et deux tranches optionnelles. Actuellement l'aire d'accueil des gens du voyage de Paray-le-Monial n'existe pas et l'aire de grand passage de Paray-le-Monial n'est pas utilisable en l'état. Des travaux seront réalisés et à réception de ces derniers après levées de toutes réserves, la gestion de cette aire d'accueil et de cette aire de grand passage sera alors confiée au prestataire retenu.
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Valeur totale du marché: 139 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Le Grand Charolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285339
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128595
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: aire d'accueil des gens du voyage de Paray-le-Monial;
— tranche optionnelle nº 2: aire de grand passage de Paray-le-Monial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outil méthodologique de suivi et bilans d'activités proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la mission, expérience du personnel, formation des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Société de gestion des aires d'accueil — SG2A — L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sg2a.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Source: OJS 2021/S 108-285339 (2021-06-02)
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