20.040 Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage

Dinan agglomération

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A L'Hacienda

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 20.040
Brève description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140142&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140142&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2020-10-19 📅
Date de fin: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304095
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

— une visite sur site est préconisée; — reprise de la personne affectée avec au minimum les mêmes salaires et avantages; — une avance fixée à 10 % du montant initial (TTC) du marché est accordée au titulaire dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires:

— une visite sur site est préconisée;

— reprise de la personne affectée avec au minimum les mêmes salaires et avantages;

— une avance fixée à 10 % du montant initial (TTC) du marché est accordée au titulaire dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1) — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % 2.2-pertinence des moyens humains pour la bonne exécution du marché 20 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions sociales d'embauche
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140142&orgAcronyme=f9p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140142&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024.

Les modalités sont définies au règlement de la consultation. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304095 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522298
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304095
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % — 2.2) pertinence des moyens humains pour la bonne exécution du marché 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: SG2A L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.sg2a.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 329 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 213-522298 (2020-10-28)

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