Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Nabor Services

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 210405
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de: — une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy; — une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur; — tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188146
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commandes, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal et maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période, du 1.7.2021 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188146 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de: — une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes; — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy; — une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur; — tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

Valeur totale du marché: 388571.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343374
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188146
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au présent avis d'attribution correspond au montant issu du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour une année d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois douze mois, soit un maximum de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.

Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes;

— onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 388571.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 129-343374 (2021-07-02)

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