Exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Lô Agglo

Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le Centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage.
Il est entendu que le Centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 1-19s0043
Brève description:

L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le Centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage. Il est entendu que le Centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578942
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le Centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage.

Il est entendu que le Centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 236-578942 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage. Il est entendu que le centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.

Valeur totale du marché: 107 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057161
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578942
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de procéder à l'exploitation pour le compte de Saint-Lô Agglo le centre Xavier Antoine et les terrains familiaux dévolus à l'accueil des gens du voyage.

Il est entendu que le centre Xavier Antoine est dévolu aux gens du voyage dont le temps de séjour est inférieur à 3 mois et les terrains familiaux sont dévolus aux gens du voyage plus sédentaire ou en voie de sédentarisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 107 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 025-057161 (2020-02-03)

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