Marché de service portant sur la gestion des aires d'accueil de gens du voyage et d'une aire de grand passage

Communauté de communes du Controis

Groupement de commande entre les Communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis):
— tranche optionnelle nº 1 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);
— tranche optionnelle nº 2 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 20 emplacements (création d'une aire supplémentaire);
— tranche optionnelle nº 3 — gestion d'une aire de grand passage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tsigane Habitat

Qui ?

• Communauté de communes du Controis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2021s611-1
Brève description:

Groupement de commande entre les Communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis): — tranche optionnelle nº 1 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV); — tranche optionnelle nº 2 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 20 emplacements (création d'une aire supplémentaire); — tranche optionnelle nº 3 — gestion d'une aire de grand passage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Contact
Adresse Internet: http://www.val2c.fr 🌏
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146931
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche optionnelle nº 1 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Selles-sur-Cher d'une capacité de douze emplacements supplémentaires (jouxtant l'actuelle AAGV);

— tranche optionnelle nº 2 — gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 20 emplacements (création d'une aire supplémentaire);

— tranche optionnelle nº 3 — gestion d'une aire de grand passage.

Groupement de commande entre les Communautés de communes Bléré-Val de Cher et Communauté de communes Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis):

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois par tranche d'un an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: moyens humains mis en œuvre (/8); méthodologie d'intervention (/7); moyens matériels affectés (/5)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs
Commune postale: Contres
Téléphone: +33 254791554 📞
Courrier électronique: aberge@val2c.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 058-146931 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre les communautés de communes Bléré-Val de Cher et CC Val-de-Cher-Controis. Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche ferme (sept aires d'accueil des gens du voyage) et de trois tranches optionnelles (ne concernant que la CC Val-de-Cher-Controis): — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337729
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146931
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche optionnelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Tsigane Habitat
Adresse postale: 241 rue Édouard-Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 659 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 127-337729 (2021-06-30)

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