L'accord-cadre sécurisation et nettoyage des parcelles GPA, EPA ORSA et des filiales

Grand Paris Aménagement

L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles:
— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;
— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;
— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc.
— mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc.
Il est sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: AC Patrimoine
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les prestations de sécurisation des parcelles bâtis ou non bâties appartenant à GPA, EPA ORSA et des filiales et des prestations de sécurisation et nettoyage dans le cas d'une évacuation en urgence d'une occupation illicite. Sécurisation des parcelles: — réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons; — mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails; — mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc. — mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc. Il est sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Bâtiment 033, parc du Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lhl73Lm5po 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lhl73Lm5po 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356872
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de clôtures en bardage bac acier, noues, tranchées, merlons;

— mise en place de barrière Heras, GBA, cadenas, portails;

— mise à disposition de camions, pelles, bennes, balayeuses, saleuses, sableuses, hydrocureurs, semi-remorques, etc.

— mise en place de matériels divers, pompes électriques, groupes électrogènes, compresseurs, marteaux piqueur, etc.

Il est sans montant minimal ni montant maximal.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Orly Rungis Seine Amont
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA-IN Porte du Grand Sud
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann», 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lhl73Lm5po 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356872 (2021-07-09)

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