gestion des deux aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay pour la Communauté urbaine d'alençon

Brève description

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. C'Est un marché ordinaire conclu pour un an et reconductible tacitement trois fois un an.le prestataire s'engage à assurer l'accueil, le bon fonctionnement des deux aires, la sécurité et la continuité du service public conformément aux missions qui lui sont confiées

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Elle est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2022016).En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Sous peine de rejet de l'offre : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution(ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 caen cedex 4.tél : 0231707272, fax : 0231524217le marché comprend une clause sociale et une clause environnementale