Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage

Troyes Champagne Métropole

La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer et de constituer un groupement de commande afin de retenir un opérateur économique commun pour la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché.
Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre ledit marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-02-05 Informations complémentaires
2020-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: M2019-087
Brève description:
La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer et de constituer un groupement de commande afin de retenir un opérateur économique commun pour la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre ledit marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016833
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer et de constituer un groupement de commande afin de retenir un opérateur économique commun pour la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché.
Afficher plus
Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre ledit marché.
La présente consultation a pour objet, la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage pour chaque membre du groupement de commandes.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie car elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché public de prestations de service sera lancé sous la forme d'un marché ordinaire traitée à prix global et forfaitaire.
Conformément aux dispositions de l'article 3-7 du règlement de la consultation, une visite des lieux d'exécution est obligatoire.
Une visite des sites sera organisée le: jeudi 23.1.2020 à 14:00.
Pour la réalisation de la visite, le soumissionnaire devra contacter M. Charles Maledant aux coordonnées suivantes:
— par téléphone au +33 325.452716,
— par courriel, à l'adresse suivante: charles.maledant@troyes-cm.fr
Le certificat de visite à joindre à la remise de l'offre sera établi et signé par le représentant du coordonnateur présent sur les lieux de la visite.
Valeur estimée hors TVA: 1 763 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, 1 mois au moins avant la fin du marché, une lettre de non-reconduction du marché public, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
— la qualité et la pertinence de la gestion administrative appréciées au regard:
—— des moyens et de mesures mis à disposition pour garantir le respect des formalités d'accueil des usagers conformément aux règlements intérieurs (gestion courante, horaires de présence et permanence...), sous-critère noté sur 2 points,
—— des moyens et des garanties apportés par le candidat pour permettre la transmission des tableaux de bord dans les temps et avec des données fiables, sous-critère noté sur 2 points,
—— des moyens et des mesures dédiés à la gestion des régies d'avances et de recettes (perception des recettes, gestion des remboursements et des impayés, organisation de la régie gestion administrative, modalités de dépôts à la trésorerie municipale avec les documents et justificatifs appropriés), sous-critère noté sur 2 points,
Afficher plus
—— du mode opératoire et des garanties dans la gestion des conflits (entre le candidat et les occupants et entre les occupants eux-mêmes) et les dispositifs d'autocontrôle pour veiller au respect des règlements intérieurs, sous-critère noté sur 2 points,
Afficher plus
—— de la pédagogie et des moyens déployés pour garantir des échanges efficient et fructueux avec les entités publiques cocontractantes, sous-critère noté sur 2 points,
— la qualité et la pertinence de la gestion technique appréciées au regard:
—— des moyens et des procédés mis en place pour garantir la propreté des surfaces et des matériels, sous-critère noté sur 10 points,
—— des moyens et des procédés mis en place en termes de maintenance et de gestion des disfonctionnement, sous-critère noté sur 10 points,
—— de la qualité des rapports de maintenance et de contrôle réglementaires des équipements sous-critère noté sur 10 points,
— la qualité et la pertinence de la gestion sociale appréciées au regard:
—— des moyens et des propositions formulées par le candidat pour la mise en place d'ateliers d'aides socio-éducatives et d'actions médico-sociales pour les voyageurs, y compris la rédaction des conventions, sous-critère noté sur 5 points,
—— des moyens et des garanties apportés par le candidat pour rendre compte des activités menées (reporting des actions auprès de la personne publique, bilan avec les organismes partenaires...), sous-critère noté sur 5 points,
— la qualité et la pertinence dans la gestion des moyens affectés au marché appréciées au regard:
—— de la gestion des moyens humains (missions, expertise, formation...) affectés au présent marché, y compris les modalités de reprise et de transfert du personnel, sous-critère noté sur 7 points,
—— des moyens matériels mis à disposition, sous-critère noté sur 3 points.
La note globale sur 60 points sera ramenée à 10 points en vue de sa pondération à 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 009-016833 (2020-01-09)
Informations complémentaires (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du groupement de commande portant sur la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage, la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine et Troyes Champagne Métropole ont décidé de s'associer afin de retenir un opérateur économique commun. En l'espèce, il a été convenu entre les parties susmentionnées que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur du groupement jusqu'à la notification du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065273
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016833
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
En outre, la présente modification à pour objet de modifier la date limite de remise des offres et de la reporter au 13.2.2020 (17:00).
Source: OJS 2020/S 028-065273 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 763 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189127
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La présente consultation a été attribuée le 12.3.2020 et a été notifiée le 20.4.2020. Le montant de la prestation (569 388 EUR HT) correspond au montant global et forfaitaire annuel (tous acheteurs confondus).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 569 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a été attribuée le 12.3.2020 et a été notifiée le 20.4.2020.
Le montant de la prestation (569 388 EUR HT) correspond au montant global et forfaitaire annuel (tous acheteurs confondus).
Source: OJS 2020/S 080-189127 (2020-04-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services d'immobilier non résidentiel Services de gestion de terrains Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion