21m0615aoo - pr/Hl - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage - de 2022 à 2025

Toulouse Métropole

la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords,- relations avec les différents partenaires- mission de médiation avec les familles occupanteslieu(x) d'exécution :Toulouse MetropoleAucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Cugnaux, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane.Il s'agit d'un marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vesta

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 21m0615aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166412
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Vsisite sur site obligatoire: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : rendez-vous à prendre par téléphone auprès de : Ilham Haddioui 05 61 22 37 11 ilham.haddioui@mairie-toulouse.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Forme JURIDIQUE: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier descharges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marchéun ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: habilitation électrique Bsbo
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Reprise du personnel: Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail pour la reprise du personnel.La liste du personnel à reprendre est précisée dans le Dce. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de Toulouse Métropole.-Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-ressources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 063-166412 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 841 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344780
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166412
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
montant global et forfaitaire annuel de 947 280 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 841 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 121-344780 (2022-06-22)

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