2017-05-31Mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas (Brest Métropole)
La présente consultation concerne la passation d'un mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas tel qu'autorisé par l'article L.300-3 du code de l'urbanisme. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent mandat est conclu pour une durée de 7 ans, pendant laquelle le mandataire procédera aux acquisitions et au portage des biens …
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2017-03-14Opération de construction d'un immeuble à usage d'habitation et de services (Commune de Divatte-sur-Loire)
La Commune de Divatte-Sur-Loire entend céder des parcelles sur lesquelles une opération immobilière [SP d'environ 4 800 mètres carrés], consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.
Cet immeuble comprendra un espace Multi-Accueil [SP environ 400 mètres carrés] dont la Commune deviendra propriétaire en VEFA.
En outre l'attributaire s'engage à construire des logements, notamment, des logements [SP environ 1 400 mètres carrés], dont une partie à vocation …
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2017-02-03Consultation promoteurs — périmètre des abords de la Place Lénine (Ville de Champigny-sur-Marne)
Cette consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d'aménagement, ni une concession de travaux ou de service. La ville de Champigny-sur-Marne recherche un opérateur susceptible d'acquérir des parcelles propriétés de la ville de Champigny-sur-Marne et du SAF 94, ainsi que des parcelles privées, afin de mener à bien une opération immobilière mixte aux abords de la Place Lénine. L'ensemble du foncier public et privé à acquérir, ainsi que le programme îlot par îlot est détaillé dans le …
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2016-10-04Marche de formation négociateur en location et en vente immobilière (Pôle emploi — direction régionale)
Pôle emploi a identifié un besoin en formation de négociateur en location et en vente afin de répondre à la demande sur le département de la Haute-Garonne dont l'objectif de cette formation est de donner aux stagiaires toutes les compétences nécessaires en terme juridiques, comptables, administratives, commerciales, numériques et humaines, pour d'une part, exercer efficacement et sereinement dans les métiers de la gestion locative et de syndic, et d'autre part, savoir mener avec succès une négociation …
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2016-09-01Assistance juridique et administrative en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie... (Département du Loiret)
Recours à une assistance juridique et administrative pour mener à bien des actions foncières et patrimoniales en vue de la mise en œuvre des politiques et des compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures routières, d'enseignement secondaire (collèges), d'équipements publics et de gestion patrimoniale.
Accord-cadre passé pour les besoins du département du Loiret et du SDIS du Loiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant …
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2016-06-06Appel d'offres commercialisation (Foncière Logement)
La présente consultation doit permettre le choix d'une ou plusieurs entreprises (commercialisateurs) ou groupement d'entreprises pour assurer, pour une période de 2 années, reconductible une fois pour une durée identique, soit une période maximale de 4 années de 2017 à 2021, par lot (un par région — 12 au total), les missions suivantes:
— la mise en œuvre de la commercialisation des logements du plan de cession du Mandant,
— le suivi éventuel des diagnostics réglementaires immobiliers de cession.
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2016-03-31Mission d'opérateur Foncier (Conseil régional de La Reunion)
La consultation concerne la réalisation de missions d'opérateur foncier au titre de de la réalisation de travaux neufs ou d'amélioration du réseau routier, de régularisations foncières et de délimitation du domaine public routier liée au transfert des routes nationales.
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2016-03-25Concession d'aménagement site de l'ancienne caserne Frère (Commune de Bapaume)
Concession d'aménagement pour la réalisation de la réhabilitation du site de l'ancienne caserne Frère dans le cadre des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
— acquisition des terrains;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— …
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2016-02-22Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente de logements sociaux (OPH Clamart Habitat)
La mission qui sera confiée au commercialisateur désigné à l'issue de cette consultation se compose de deux étapes, à savoir:
— une première étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de vente et la préparation de la vente (durée prévisionnelle 6 mois). L'objectif de cette étape est de permettre au conseil d'administration de Clamart Habitat de délibérer sur la désignation des immeubles ou ensembles d'immeubles à mettre en vente et de préparer cette mise en vente. Cette étape …
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2015-11-26Procédure de mise en concurrence, préalable à la cession, sous condition, de terrains, du domaine privé de la... (Mairie de Cesson-Sévigné)
La présente consultation ne concerne ni un marché public ni une concession d'aménagement ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la ville de Cesson-Sévigné, préalable à la cession sous conditions de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie. La ville de Cesson-Sévigné recherche un opérateur susceptible d'acquérir l'ensemble immobilier en vue de mener à bien une opération de constructions privées.
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2015-11-10Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.
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2015-10-16Projet immobilier site PIOBETTA — consultation des promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta — consultation des promoteurs.
Procédure de dialogue compétitif art.30 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014
Le montage envisagé est le suivant:
— cession du site par la Ville à un opérateur privé,
— réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini,
— rétrocession à la Ville dans le cadre d'un montage juridique à déterminer d'une partie des parkings réalisés.
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