Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente de logements sociaux

OPH Clamart Habitat

La mission qui sera confiée au commercialisateur désigné à l'issue de cette consultation se compose de deux étapes, à savoir:
— une première étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de vente et la préparation de la vente (durée prévisionnelle 6 mois). L'objectif de cette étape est de permettre au conseil d'administration de Clamart Habitat de délibérer sur la désignation des immeubles ou ensembles d'immeubles à mettre en vente et de préparer cette mise en vente. Cette étape fera l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— une seconde étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente et son processus. L'objectif étant d'assurer la vente de logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Cette étape sera rémunérée sur la base d'un pourcentage de prix de vente de chaque lot. Cette étape d'une durée d'un an commencera à l'issue de l'étape 1. Elle pourra faire l'objet de trois (3) reconductions successives d'une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067612
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur https://e-marchespublics.com et via le site Internet de Clamart Habitat (https://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou remises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — Services marchés publics — 92140 Clamart. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée au commercialisateur désigné à l'issue de cette consultation se compose de deux étapes, à savoir:

— une première étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de vente et la préparation de la vente (durée prévisionnelle 6 mois). L'objectif de cette étape est de permettre au conseil d'administration de Clamart Habitat de délibérer sur la désignation des immeubles ou ensembles d'immeubles à mettre en vente et de préparer cette mise en vente. Cette étape fera l'objet d'une rémunération forfaitaire,

— une seconde étape d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente et son processus. L'objectif étant d'assurer la vente de logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Cette étape sera rémunérée sur la base d'un pourcentage de prix de vente de chaque lot. Cette étape d'une durée d'un an commencera à l'issue de l'étape 1. Elle pourra faire l'objet de trois (3) reconductions successives d'une période d'un an.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 02-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire les documents, à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.

— Lettre de candidature ou formulaire (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin.

— Déclaration du candidat ou formulaire (DC2).

— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

— Copie du ou des jugement prononcés, si, le candidat est en redressement judiciaire.

— Un extrait K-bis de moins de 6 mois.

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1, l.5212-2, l.5212-5 et l.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Si le candidat est établit en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail sera effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r3243-1 du code du travail.

— Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire NOTI2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clamart Habitat
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Clamart Habitat
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: barralg@clamart-habitat.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-2016
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou remises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — Services marchés publics — 92140 Clamart.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067612 (2016-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (7)

Achat et vente de biens immobiliers (2)

Services de vente ou d'achat d'immeubles (2)