Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'aubervilliers — phase candidatures

EPT Plaine Commune

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'aubervilliers à Aubervilliers (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Plaine Commune Développement

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 29062016
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'aubervilliers à Aubervilliers (93).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.lepage@plainecommune.fr 📧
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237873&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227788
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et R. 300-11-1 à 3 du code de l'urbanisme, et L1414-1 à 4 du CGCT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'aubervilliers.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à présenter une offre sera effectuée au regard des critères suivants, sans hiérarchie ni pondération:

— Garanties et capacités économiques et financières;

— Capacités techniques et professionnelles générales (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations d'aménagement complexes).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Lepage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'issue de la phase 1 « sélection des candidatures », la commission de concession d'aménagement procédera à une sélection des candidats sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation. Une lettre de consultation sera transmise aux candidats retenus, qui seront invités à présenter une offre sur la base du cahier des charges joint à ladite lettre.

Le délai de remise des offres sera fixé au sein de la lettre de consultation et du règlement de la consultation relatif à la phase 2 « remise des offres et attribution du traité de concession ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 127-227788 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'Aubervilliers à Aubervilliers (93).

Valeur totale du marché: 55 895 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Fax: +33 155935587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233619
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227788
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Avis initial publié au BOAMP le 2.7.2016 sous le numéro 16-97587 et au Moniteur le 7.7.2016. La commission de concession d'aménagement réunie le 25.1.2017 a attribué la concession d'aménagement à la SEM Plaine Commune Développement. Le conseil de territoire du 28.2.2017 a approuvé les termes les termes du traité de concession d'aménagement et ses annexes, approuvé l'absence de participation du concédant au bilan de l'opération, à l'exception de la mise en oeuvre de certaines clauses prévues au traité de concession d'aménagement, et autorisé le président de l'établissement public territorial plaine commune à signer le traité de concession d'aménagement et ses annexes. Le traité a été signé le 8.6.2017 et notifié au titulaire le 14.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Canal Porte d'Aubervilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération
Critère de coût: Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Gestion du risque
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis initial publié au BOAMP le 2.7.2016 sous le numéro 16-97587 et au Moniteur le 7.7.2016.

La commission de concession d'aménagement réunie le 25.1.2017 a attribué la concession d'aménagement à la SEM Plaine Commune Développement.

Le conseil de territoire du 28.2.2017 a approuvé les termes les termes du traité de concession d'aménagement et ses annexes, approuvé l'absence de participation du concédant au bilan de l'opération, à l'exception de la mise en oeuvre de certaines clauses prévues au traité de concession d'aménagement, et autorisé le président de l'établissement public territorial plaine commune à signer le traité de concession d'aménagement et ses annexes.

Le traité a été signé le 8.6.2017 et notifié au titulaire le 14.6.2017.

Source: OJS 2017/S 116-233619 (2017-06-15)

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