Mission de commercialisation pour la vente de logements HLM

Immobilière Nord Artois SA d'HLM

Mission de commercialisation pour la vente de logements HLM dans les départements du nord, du pas de calais et de l'aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Tp - vente
Brève description:
Mission de commercialisation pour la vente de logements HLM dans les départements du nord, du pas de calais et de l'aisne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois SA d'HLM
Adresse postale: 99 boulevard de Mons, CS 70469
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr/immobiliere-nord-artois 🌏
Courrier électronique: thierry.plancque@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320438419 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-CC_ZS6cRp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447532
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commercialisation pour la vente de logements HLM.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du 1er juillet 2017. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 année sauf décision contraire de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 1 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 5 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur, datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (ou DC1).
Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
5.Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
6.Le bilan des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes concernant des marchés comparables.
Ces références doivent comporter le nom des cocontractants et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447532 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commercialisation pour la vente de logements HLM dans les départements du Nord, du pas de calais et de l'Aisne.
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181808
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447532
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Source: OJS 2017/S 092-181808 (2017-05-11)
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