Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Brève description:
Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-Sur-Mer
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179943
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Durée: la tranche ferme du présent marché devra être réalisée avant le 31.12.2016 au plus tard. La tranche optionnelle si elle est affermie sera exécutée sur une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service matérialisant ladite tranche. Terme du marché: à la signature de l'acte authentique et/ou compromis de vente. Courant premier semestre 2017. Aucun type de variante n'est autorisé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:
Durée: la tranche ferme du présent marché devra être réalisée avant le 31.12.2016 au plus tard.
La tranche optionnelle si elle est affermie sera exécutée sur une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service matérialisant ladite tranche.
Terme du marché: à la signature de l'acte authentique et/ou compromis de vente. Courant premier semestre 2017.
Aucun type de variante n'est autorisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. +33 494427930, Fax: +33 494427989
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s et R. 551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2016/S 101-179943 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320801
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179943
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage du prix de vente de la tranche optionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél: 04 94 42 79 30, Fax: 04 94 42 79 89
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée;
— Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2016/S 179-320801 (2016-09-14)
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