Projet immobilier site PIOBETTA — consultation des promoteurs

Quantité ou étendue

La Ville de La Roche, propriétaire du site, souhaite trouver un promoteur-investisseur susceptible de réaliser un programme confortant l'attractivité du centre-ville. Dans ce cadre, la Ville souhaite céder la parcelle à un opérateur qui réalisera sous sa responsabilité et à ses risques l'aménagement qu'il aura défini. A titre accessoire, l'opérateur devra céder des parkings à la Ville.Le site Piobetta se développe sur une parcelle d'une superficie de 4 347 m2. Le site est actuellement occupé de bâtiments construits à différentes époques:— en bordure de la place Napoléon et de la rue Foch, un bâtiment ancien (construit en 1905) constitué de logements et de diverses salles;— en milieu de parcelle:Un bâtiment sur 3 niveaux, constitué d'un ensemble de salles de classe mitoyen du collège Saint Louis (années 1960).Une salle de sports située en sous-sol.Un bâtiment administratif (R-1 à R+1).En façade de la rue Boileau et en sous-sol: un restaurant scolaire et des cuisines rénové en 1998.L'ensemble représente une surface de plancher d'environ 7 000 m2.Les études et la réglementation actuelle permettent d'imaginer un potentiel constructible d'environ 10 000 m2 de surface de plancher. Il aura une vocation de loisirs, détente afin de renforcer l'animation nocturne et le week-end du centre-ville en accueillant des activités telles que:— cinéma,— bowling,— espace forme et bien-être,— loisirs sportifs, squash, futsal, laser game...,— espaces de restauration,— un parking public..Cela pourra également être complété par des logements de standing ou d'autres activités en lien avec la vocation souhaitée sur cet îlot. Il appartient au promoteur de déterminer ce qu'il y a de plus pertinent au regard du marché.l'opérateur ou groupement d'opérateurs devra assurer le financement, la conception, la réalisation et la commercialisation de l'équipement.

Informations complémentaires

L'ensemble contractuel à conclure est assimilable à un marché de travaux au sens du droit communautaire en application de l'article 2.6.c de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014.

Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du dispositif contractuel avec les seuls candidats sélectionnés. Il se déroulera en phases successives. La Ville se réserve la faculté, en cours de dialogue, d'évincer des candidats en appliquant les critères d'attribution fixés dans le règlement de dialogue.

Prime envisagée pour les candidats non retenus ayant remis une offre. Informations complémentaire dans le dossier de consultation remis aux candidats en phase restreinte.

La durée et le planning de l'opération feront partie des éléments soumis au dialogue.

Des documents informatifs relatifs à cet appel de candidatures (Etat des lieux, délibération et fichiers de présentation de la ville) sont téléchargeables sur www.marches-securises.fr (La-Roche-Sur-Yon_85_20151015w2_01)

Les candidatures devront:

Remise plis papiers:

— soit être déposées du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics de la ville de la Roche-sur-Yon — 10 place Mitterrand — 85021 — la Roche-sur-Yon;

— soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception;

Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée en un original:

— l'enveloppe extérieure portant impérativement «Projet immobilier site Piobetta» — ne pas ouvrir

Les plis seront impérativement remis avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise des plis par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié tel qu'une déclaration appropriée de banque.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le promoteur s'engage à acquérir le terrain actuel pour la réalisation du projet retenu. Il financera et mènera l'opération à ses risques et périls, se rémunérant sur les recettes de commercialisation de son projet immobilier et accessoirement sur le prix de la rétrocession du parking à la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat se présentera seul ou en groupement d'opérateurs. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. La composition d'une candidature ne pourra en principe, être modifiée entre la remise des candidatures et la notification des contrats. En cas de groupement, le rôle de chacun des membres du groupement sera précisé. Dans l'hypothèse où le candidat envisage de constituer une société ad hoc, le capital social et l'actionnariat de cette société devront être précisés.