Vente de 60 logements sociaux à l'unité à Rueil-Malmaison et Poissy

Batigère Sarel

Vente de 60 logements sociaux à l'unité à Rueil-Malmaison et Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Sarel
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge, CS 50410
Code postal: 57015
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379914
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr . Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vente de 60 logements sociaux à l'unité à Rueil-Malmaison et Poissy.
Numéro de référence: AOO 1341

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, intégralement renseignées,
— attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.
Situation économique et financière:
— attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20.7.1972),
— attestation bancaire du compte de la loi du 2.1.1970 (décret n° 72-678 du 20.7.1972).
Capacité technique et professionnelle:
— références de mandats de vente de logements à statuts HLM à l'unité depuis moins de 3 ans,
— copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ciesla Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère SAREL
Point de contact: Service achats — AO 1341

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1341
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr .
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 209-379914 (2015-10-23)
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