Opération de construction d'un immeuble à usage d'habitation et de services

Commune de Divatte-sur-Loire

La Commune de Divatte-Sur-Loire entend céder des parcelles sur lesquelles une opération immobilière [SP d'environ 4 800 mètres carrés], consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.
Cet immeuble comprendra un espace Multi-Accueil [SP environ 400 mètres carrés] dont la Commune deviendra propriétaire en VEFA.
En outre l'attributaire s'engage à construire des logements, notamment, des logements [SP environ 1 400 mètres carrés], dont une partie à vocation sociale.
Description détaillée aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de le Consultation «Pour remise des offres».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
La Commune de Divatte-Sur-Loire entend céder des parcelles sur lesquelles une opération immobilière [SP d'environ 4 800 mètres carrés], consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée. Cet immeuble comprendra un espace Multi-Accueil [SP environ 400 mètres carrés] dont la Commune deviendra propriétaire en VEFA. En outre l'attributaire s'engage à construire des logements, notamment, des logements [SP environ 1 400 mètres carrés], dont une partie à vocation sociale. Description détaillée aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de le Consultation «Pour remise des offres».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Divatte-sur-Loire
Adresse postale: 10 rue Mériadec Laënnec La Chapelle Basse Mer
Code postal: 44450
Commune postale: Divatte-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.chapellebassemer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@divattesurloire.fr 📧
Téléphone: +33 240333400 📞
Fax: +33 240333401 📠
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099101
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ayant remis les éléments demandés recevront une prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'Attributaire choisi par la Commune percevra cette indemnité à titre d'acompte. La description détaillée de ces conditions est mentionnée à l'article 16 du Règlement de la Consultation «Pour remise des offres».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Divatte-Sur-Loire entend céder des parcelles sur lesquelles une opération immobilière [SP d'environ 4 800 mètres carrés], consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.
Cet immeuble comprendra un espace Multi-Accueil [SP environ 400 mètres carrés] dont la Commune deviendra propriétaire en VEFA.
En outre l'attributaire s'engage à construire des logements, notamment, des logements [SP environ 1 400 mètres carrés], dont une partie à vocation sociale.
Description détaillée aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de le Consultation «Pour remise des offres».
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:
L'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économique sera en charge:
— d'acquérir des parcelles auprès de la Commune de Divatte-sur-Loire pour une superficie totale de 1.503 mètres carrés.
— de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage un ouvrage immobilier, dont la consistance et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le document programme.
La présentation de l'opération ainsi que les missions à la charge de l'attributaire sont énumérées aux articles 2.1 et 2.2 du Règlement de la Consultation «Pour remise des offres».
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires ayant remis les éléments demandés recevront une prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. L'Attributaire choisi par la Commune percevra cette indemnité à titre d'acompte.
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La description détaillée de ces conditions est mentionnée à l'article 16 du Règlement de la Consultation «Pour remise des offres».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divatte-sur-loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants;
— DC2 ou les pièces suivantes: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— extrait K-Bis
— copie du jugement si le candidat est placé en redressement judiciaire
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, habilitation du mandataire en cas cas de groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
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Compétences minimum du candidat:
— architecte DPLG ou équivalent;
— construction d'immeuble de logements et de bureaux;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'opération.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Le candidat apporte par tout moyen approprié la preuve qu'il disposera de la capacité de cet opérateur économique pour l'exécution de l'opération.
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En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature et des agréments exigés, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacité professionnelle au regard des références présentées,
2. capacité technique au regard des moyens humains et matériels,
3. capacité financière et économique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Denecheau et/ou Gilles David
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Forme de groupement autorisé: Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
— conditions de remise des candidatures:
«Procédure restreinte: seules des candidatures doivent être remises le 18.4.2017 avant 12:00.»
réponse par voie papier. Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse visée au point I.1)
Horaires d'ouverture de l'accueil:
Le Lundi: de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00
Le Mardi: de 9:15 à 12:00 de 14:00 à 18:00
Le Mercredi: de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00
Le Jeudi: de 14:00 à 17:00
Le Vendredi: de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00
Le Samedi: de 9:00 à 12:00
Les candidats mentionneront sur leurs plis: Opération de construction d'un immeuble à usage d'habitation et de services- candidature — ne pas Ouvrir
Réponse sur la plateforme dématérialisée: https://ecrivainpublic.doubletrade.net
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
O En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
O En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Référé Precontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Référé Contractuel: au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours contre la validité du contat: dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099101 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cession des parcelles sur lesquelles une opération immobilière, consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée. Cet immeuble comprendra un espace multi-accueil dont la Commune deviendra propriétaire en Vefa. En outre l'opérateur économique s'engage à construire des logements dont une partie sera à vocation sociale.
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Valeur totale du marché: 1 719 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399765
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099101
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cession des parcelles sur lesquelles une opération immobilière, consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.
Cet immeuble comprendra un espace multi-accueil dont la Commune deviendra propriétaire en Vefa.
En outre l'opérateur économique s'engage à construire des logements dont une partie sera à vocation sociale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité économique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Qualité architectural
Délais
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Référé pre-contractuel: jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel: au plus tard le trente-et-unième(31
Recours contre la validité du contrat: dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 195-399765 (2017-10-06)
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