Dialogue compétitif: cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte ainsi que les travaux de construction d'un équipement public (espace cinéma)

Ville de Martigues

Marché passé en dialogue compétitif en application des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dialogue compétitif: cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte (commerces et habitations) et les travaux de construction d'un équipement public (espace cinéma) cours du 4 septembre à Martigues. Estimation des domaines: 1.6 millions d'euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016-TX-0027
Brève description:

Marché passé en dialogue compétitif en application des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dialogue compétitif: cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte (commerces et habitations) et les travaux de construction d'un équipement public (espace cinéma) cours du 4 septembre à Martigues. Estimation des domaines: 1.6 millions d'euros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: https://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-346991
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le programme comprend: — l'espace cinéma (Surface évaluée à 1 000 m — 550 m — 50 logements environ, — 1 parking en sous-sol, — des espaces extérieurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en dialogue compétitif en application des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dialogue compétitif: cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte (commerces et habitations) et les travaux de construction d'un équipement public (espace cinéma) cours du 4 septembre à Martigues. Estimation des domaines: 1.6 millions d'euros.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dialogue compétitif: cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte ainsi que les travaux de construction d'un équipement public (espace cinéma)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Ville de Martigues envisage de céder une assiette foncière ( surface de 2 374m

La Ville de Martigues souhaite retenir un opérateur capable de mener à bien l'opération précédemment décrite dans toutes ses phases: études, constitution et dépôt des demandes d'autorisation, de viabilisation, démolition, construction.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le programme comprend:

— l'espace cinéma (Surface évaluée à 1 000 m

— 550 m

— 50 logements environ,

— 1 parking en sous-sol,

— des espaces extérieurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours du 4 septembre 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de signature;

— copie extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois ou document équivalent;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travaille.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats devront proposer une équipe chargée de l'exécution des prestations et travaux composée au moins d'un architecte (au sens de la loi 77-2 du 3.7.1977 sur l'architecture), d'un promoteur et d'un bureau d'études techniques ( Tce), scénographe acousticien et autres compétences jugées utiles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat ou équivalent pour assurer la réalisation en phase projet et en phase exécution l'opération;

— inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement;

— qualifications OPQIBI ou équivalent pour les bureaux d'études.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché, passé en dialogue compétitif débutera à compter de la date de notification.

Durée du marché: 36 mois.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Expérience des candidats dans le secteur en cause, la taille et l'infrastructure de leurs activités, la capacité technique financière et professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains adaptés à la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale — intégration dans le site- respect du programme
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGST — direction bâtiments
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis Sammut- BP 60101
Commune postale: Martigues
Point de contact: M. Juroszek
Téléphone: +33 442443012 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis Sammut- BP 60101-13692 Martigues Cedex

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

documents à fournir par le candidat:

— dc1, Dc2 ou Document unique de marché européen (Dume) (en cas de cotraitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement). ( disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

— un cahier de présentation du candidat ( moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et chiffre d'affaires des 3 dernières années)

— un cahier illustré de références récentes ( moins de 5 ans) présentant les opérations d'aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune entre elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d'ouvrage à préciser). Ne pourront être retenues les opérations qui n'auront pas été ou qui ne seraient pas suivies de travaux.

— une présentation de l'équipe qui interviendra sur l'opération précisant la composition et les compétences des intervenants ( curriculum vitae détaillés).

En application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur pourra demander aux candidats de compléter leur candidature.

Les candidats disposeront d'un délai de 4 jours calendaires maximum pour compléter leur candidature.

les candidats doivent transmettre leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus. Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que l'intitulé du Dialogue compétitif. Et — candidature — ne pas ouvrir".

Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse indiquée ci-après ou déposés contre récépissé, par transporteur ou Chronopost ou équivalent au service marchés publics. Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 8:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30 au service des marchés publics (mairie de Martigues). La mairie sera fermée le 31.10.2016.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les formats utilisés devront être compatibles avec un environnement Windows.

Les candidats devront remettre des prestations graphiques définies dans le règlement de consultation.

Prime versée aux candidatures retenues: 20 000 EUR par candidat. L'acheteur pourra moduler le montant de la prime en fonction de la qualité des projets présentés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 193-346991 (2016-10-03)

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