Commercialisation et vente à l'unité de logements (avec application des droits de préemption et de protection des occupants)

Les résidences de la région parisienne

— mise en place d'un accord-cadre pour la vente à l'unité de logements du patrimoine de RRP, en statut occupés ou libres, et avec application, le cas échéant, des droits de préemption et de protection des occupants,
— RRP est une SA de droit privé, opérateur en logements locatifs intermédiaires (filiale de collecteur Action Logement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de la région parisienne
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Contact
Courrier électronique: e.payet@rrp.fr 📧
Téléphone: +33 149216426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418326
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mise en place d'un accord-cadre pour la vente à l'unité de logements du patrimoine de RRP, en statut occupés ou libres, et avec application, le cas échéant, des droits de préemption et de protection des occupants,
— RRP est une SA de droit privé, opérateur en logements locatifs intermédiaires (filiale de collecteur Action Logement).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Payet Emma
Nom: Résidences de la région parisienne (RRP)
Commune postale: Saint-Ouen
Point de contact: Emma Payet — responsable juridique
Nom: Résidences de la région parisienne

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2020-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Source: OJS 2015/S 230-418326 (2015-11-24)
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Région:
France Ile-de-France
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