Mandat de commercialisation de 2 actifs à usage de bureaux sis à Paris

CCI Région Paris Île-de-France

Mandat de commercialisation de 2 actifs à usage de bureaux sis à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-01-06 Informations complémentaires
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Quantité ou étendue:
La Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-De-France (cci paris île-de-france) est propriétaire de deux biens immobiliers à usage de bureaux situés à Paris qu'elle souhaite commercialiser:— un immeuble sis 19, rue Lord Byron, à Paris (8ème) d'une surface SHON d'environ 1 880 mètres carrés, le bâtiment est composé de deux niveaux de sous-sol et de 6 niveaux supérieurs (R-2; R+6);— cinq lots de copropriété sis 8, rue Chateaubriand, à Paris (8ème): deux lots composés de locaux de bureaux, d'une surface totale de 440 mètres carrés, et trois lots composés au total de quatre emplacements de parking.Le présent marché a pour objet de donner mandat à une agence immobilière en vue de la commercialisation de ces immeubles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI région paris Île-de-France
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458525
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. la mission du titulaire du marché débute à la date de notification du ou des ordres de service de démarrage émis pour chaque bon de commande et prend fin au plus tôt à la vente de l'actif, et au plus tard dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande est de 24 mois. Ce délai d'exécution des prestations pourra être prolongé en tant que de besoin, sans pouvoir excéder la durée du marché. L'exécution des prestations de deux bons de commande pourra être menée concomitamment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mandat de commercialisation de 2 actifs à usage de bureaux sis à Paris.
Quantité ou étendue:
La Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-De-France (cci paris île-de-france) est propriétaire de deux biens immobiliers à usage de bureaux situés à Paris qu'elle souhaite commercialiser:
— un immeuble sis 19, rue Lord Byron, à Paris (8ème) d'une surface SHON d'environ 1 880 mètres carrés, le bâtiment est composé de deux niveaux de sous-sol et de 6 niveaux supérieurs (R-2; R+6);
— cinq lots de copropriété sis 8, rue Chateaubriand, à Paris (8ème): deux lots composés de locaux de bureaux, d'une surface totale de 440 mètres carrés, et trois lots composés au total de quatre emplacements de parking.
Le présent marché a pour objet de donner mandat à une agence immobilière en vue de la commercialisation de ces immeubles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: XFB032XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques, professionnelles et financières.
— Le formulaire Dc1 dans sa version du 25 août 2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment complété, daté et signé (joindre un pouvoir si nécessaire)
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
— en cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis, à l'exception de la « lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel encadrant pour l'année en cours (2015),
— une liste de 3 références de ventes, datant de moins de 3 ans, d'importance comparable à l'objet du marché en bureau impérativement, de préférence dans Paris QCA (Quartier Central des Affaires). Ces références seront présentées sous la forme d'un tableau mentionnant pour chaque référence les éléments suivants: la date de cession, la surface des locaux vendus, le prix de vente, l'adresse et l'affectation des locaux,
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— la copie de la carte professionnelle de transaction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les honoraires étant à la charge du ou des acquéreur(s) du bien, aucune avance ne peut être versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est précisé que les honoraires ne seront pas à la charge de la cci paris île-de-france mais à la charge du ou des acquéreur(s) du bien mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprise, la CCIR les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51. VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce» visée à l'article 3 de la loi «Hoguet» du 02 janvier 1970, en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lakrichli Nid Hafida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ccir
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Point de contact: mme Hafida NID
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB032XX
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification.
la mission du titulaire du marché débute à la date de notification du ou des ordres de service de démarrage émis pour chaque bon de commande et prend fin au plus tôt à la vente de l'actif, et au plus tard dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement.
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La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande est de 24 mois. Ce délai d'exécution des prestations pourra être prolongé en tant que de besoin, sans pouvoir excéder la durée du marché.
L'exécution des prestations de deux bons de commande pourra être menée concomitamment.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458525 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005197
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458525
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2016/S 005-005197 (2016-01-06)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121543
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société BNP Paribas Real Estate Transaction pour un taux de rémunération HT du titulaire de 0,35 % pour la commercialisation du site de Byron et un taux de rémunération HT du titulaire de 0,35 % pour la commercialisation du site de Beaujon. Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du pôle marchés, tél. +33 155656562.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MBC — mandat de commercialisation de 2 actifs à usage de bureaux sis à Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 070-121543 (2016-04-07)
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Produits/services:
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