Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455208
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10 à 12 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée: La tranche ferme du présent marché est conclue pour une durée de 5 mois, à compter de la notification du marché au titulaire retenu. La tranche conditionnelle si elle est affermie sera exécutée sur une durée de 7 mois à compter de l'ordre de service matérialisant ladite tranche. Terme du marché: A la signature de l'acte authentique et / ou compromis de vente (le présent marché devra impérativement prendre fin avant le 31.12.2016). Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives: Les candidats pourront proposer des variantes sur les modalités de tarification de la tranche conditionnelle uniquement. Conditions de participation: la consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine de ladite consultation. Renseignements relatifs aux candidatures et aux offres: Conformément aux dispositions figurant au règlement de consultation Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse. Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique en salle de conférence de terres du sud habitat de La Seyne-sur-Mer. Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme tshabitat.marcoweb.fr les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Renseignements administratifs: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, correspondant: Emmanuelle Aiguier, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. +33 494110709, télécopieur: +33 494110756. Renseignements Techniques: Terres du Sud Habitat, service juridique et foncier, correspondant: Mme Julie Lepere, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. +33 494110749, fax +33 494110743. Unité monétaire: Euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la commercialisation de logements, de locaux et divers équipements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupés, appartenant à Terres du Sud Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la demande. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de l'OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Au moment de l'attribution, le pouvoir adjudicateur exigera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la tranche ferme (20)
2. Pourcentage prix de vente tranche conditionnelle (50)
3. Mémoire méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
Nom: Terres du Sud Habitat
Point de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 494110709 📞
Fax: +33 494110756 📠
Point de contact: Service marchés et contrats publics
Téléphone: +33 494110708 📞
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marché et contrats publics
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10 à 12 de l'ordonnance du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée: La tranche ferme du présent marché est conclue pour une durée de 5 mois, à compter de la notification du marché au titulaire retenu.
La tranche conditionnelle si elle est affermie sera exécutée sur une durée de 7 mois à compter de l'ordre de service matérialisant ladite tranche.
Terme du marché: A la signature de l'acte authentique et / ou compromis de vente (le présent marché devra impérativement prendre fin avant le 31.12.2016).
Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives: Les candidats pourront proposer des variantes sur les modalités de tarification de la tranche conditionnelle uniquement.
Conditions de participation: la consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine de ladite consultation.
Renseignements relatifs aux candidatures et aux offres: Conformément aux dispositions figurant au règlement de consultation
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: tshabitat.marcoweb.fr
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse.
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Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique en salle de conférence de terres du sud habitat de La Seyne-sur-Mer.
Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme tshabitat.marcoweb.fr les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Renseignements administratifs: Terres du Sud Habitat, service marchés et contrats publics, correspondant: Emmanuelle Aiguier, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. +33 494110709, télécopieur: +33 494110756.
Renseignements Techniques: Terres du Sud Habitat, service juridique et foncier, correspondant: Mme Julie Lepere, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. +33 494110749, fax +33 494110743.
Unité monétaire: Euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée;
— conformément aux dispositions des articles l551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié;
Source: OJS 2015/S 249-455208 (2015-12-21)
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