La présente consultation porte sur un mandant non exclusif de commercialisation et de ventes en bloc de patrimoine hlm occupés

Batigère Rhône-Alpes

La mission s'étend de la recherche d'un acquéreur jusqu'à la signature de l'acte authentique et intègre, sur demande du mandant, la réalisation et l'obtention des diagnostics obligatoires non réalisés dans le cadre des cessions immobilières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: Aoe 230
Brève description:
La mission s'étend de la recherche d'un acquéreur jusqu'à la signature de l'acte authentique et intègre, sur demande du mandant, la réalisation et l'obtention des diagnostics obligatoires non réalisés dans le cadre des cessions immobilières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: batigerelyon@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247193
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches.batigere.fr Recours Instance chargée des procédures de recours: — tribunal de grande instance de Lyon, — 67 rue Servient, — 69433 Lyon Cedex 03, — téléphone: +33 4 72 60 70 12, — télécopie: +33 4 72 60 72 38.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible, pour une durée de un an jusqu'à 3 fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCAP.
Capacité technique et professionnelle:
Le mémoire technique devra décrire:
— les moyens humains dédiés au marché: composition de l'équipe en charge du mandat, références et expérience dans le secteur social,
— les moyens matériels et outils mis en œuvre dans le cadre de la commercialisation,
— des références et notamment, le nombre, les caractéristiques et la localisation du patrimoine vendu par le soumissionnaire lors des 3 dernières années,
— descriptif de l'implication dans les démarches administratives, juridiques et techniques pour la mise en vente «en bloc» d'immeubles occupés issus du patrimoine d'un bailleur social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Code postal: 69415
Courrier électronique: jeansebastien.denijs@batigere.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches.batigere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours:
— tribunal de grande instance de Lyon,
— 67 rue Servient,
— 69433 Lyon Cedex 03,
— téléphone: +33 4 72 60 70 12,
— télécopie: +33 4 72 60 72 38.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2017/S 122-247193 (2017-06-27)
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