2015-06-15Marché de fourniture et acheminement de l'énergie (ASA du Canal de Carpentras)
Objet: marché de fourniture et acheminement de l'énergie
Référence: ba / dd / Fd
Caractéristiques principales: Fourniture et acheminement d'énergie électrique garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, pour les 32 stations de pompages de l'ASA du Canal de Carpentras d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva et 12 contrats inférieur à 36 kva présentes sur le périmètre de l'association. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
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2015-06-12Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel (Ville de Saint-Bon-Tarentaise)
L'Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence entraîne la suppression des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015 pour tous les sites des membres du groupement de commande représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva (cf article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014). En conséquence, l'intégralité des contrats conclus pour ces sites avec les fournisseurs historiques deviennent caducs à compter du 1.1.2016. De ce fait, les membres ont …
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2015-06-08Accord cadre fourniture d'électricité (CROUS)
Le présent accord cadre concerne. La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison.
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2015-05-28Fourniture de gaz de laboratoire (Université de Rennes 1)
— marchés à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison des gaz industriels destinées à couvrir les besoins des services de l'université de Rennes 1 et de l'école nationale supérieure de chimie de Rennes,
— appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics — décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié (CMP),
— appel d'offres présentant l'allotissement ci-après:
Lot 1: gaz purs et mélanges.
Lot 2: gaz industriels et mélanges industriels.
Lot …
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2015-05-22Acheminement et fourniture d'électricité pour les Points de Livraison des membres du groupement de commande (Sydela)
Accord-cadre sans minimum ni maximum (cf. art. 76 du code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
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2015-05-13Fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes entre la Ville de Montluçon et la Communauté... (Ville de Montluçon)
La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement de commandes: à ce titre elle gère l'ensemble des opérations de consultation des entreprises de l'accord cadre et des marchés subséquents jusqu'à leur notification. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, les membres du groupement souhaitent se doter d'un dispositif leur permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à …
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2015-05-12Acheminement et fourniture d'électricité (SDESM)
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de …
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2015-05-11Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés (Conseil général du Puy de Dôme)
La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les équipements de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le Département du Puy-de-Dôme dont les points de livraison (PDL) sont alimentés en basse et en haute tension, à des puissances souscrites supérieures à 36 kVa. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison listés en annexe nº …
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2015-04-28Délégation de service public pour la gestion du service public de distribution d'eau potable (SIVOM d'Issoire)
Le futur contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable.
La convention d'affermage imposera au délégataire notamment:
— L'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble des ouvrages et équipements relatifs au service de l'eau situés dans le Périmètre d'exploitation et mis à disposition par le SIVOM d'Issoire;
— L'entretien en bon état de fonctionnement des équipements du …
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