Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de bâtiments et d'éclairage public

Commune de Saintes

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de bâtiments et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 469 points de livraison, 9 Mwh/An environ.Coût annuel: 1 235 000 euroTtc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171993
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Pour cette consultation un groupement de commande a été constitué avec la Ville de Saintes, la CDA de Saintes, le CCAS de Saintes, l'association théâtre le Gallia et les communes de Fontcouverte, Saint-Georges des Côteaux, le Douhet, Vénérand, Ecoyeux, Corme-Royal, Pessines et Bussac-Sur-Charente au sens de l'article 8 du code des marchés publics. La Ville de Saintes est coordonnateur du groupement. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant. L'Accord-Cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'article 76 du Code des Marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre constitué de deux lots et passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats. L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents... Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant: www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au 02.99.55.02.05 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation. Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite: courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Pour cette consultation un groupement de commande a été constitué avec la Ville de Saintes, la CDA de Saintes, le CCAS de Saintes, l'association théâtre le Gallia et les communes de Fontcouverte, Saint-Georges des Côteaux, le Douhet, Vénérand, Ecoyeux, Corme-Royal, Pessines et Bussac-Sur-Charente au sens de l'article 8 du code des marchés publics. La Ville de Saintes est coordonnateur du groupement. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant. L'Accord-Cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'article 76 du Code des Marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre constitué de deux lots et passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats.

L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents...

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant: www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics

Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au 02.99.55.02.05

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation.

Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite: courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de bâtiments et d'éclairage public.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ensemble des tarifs C1 à C4.
Informations complémentaires sur les lots: 36 PDL, 4.2MWh/an - 563 000 euro (T.T.C.)/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble des tarifs C5.
Informations complémentaires sur les lots: 433 PDL - 4.8 MWh/an - 670 000 euro (T.T.C.)/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

469 points de livraison, 9 Mwh/An environ.

Coût annuel: 1 235 000 euroTtc.

Description des options:

Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme. Des avenants, décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, rubriques D1 et F pas obligatoire)

— preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent;

— Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L333-1 du code de l'énergie.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville de Saintes, du CCAS, de la CDA de Saintes, de l'association du théâtre le Gallia, des communes de Fontcouverte, Saint-Georges des Côteaux, le Douhet, Vénérand, Ecoyeux, Corme-Royal, Pessines et Bussac-Sur-Charente.

Paiement mensuellement, bimestriellement ou semestriellement selon les points de livraison sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le Dossier de Consultation des entreprises est payant, il est remis aux entreprises moyennant le paiement des frais de reprographie au service marchés publics à la mairie de Saintes soit 3.50 euro (T.T.C.). Les frais postaux sont à la charge de la commune de Saintes. Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire à l'ordre du trésor public au service marché publics à la mairie de Saintes.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de saintes
Adresse postale: 4 avenue de tombouctou
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de saintes
Adresse postale: 86 cours genêt
Nom du pouvoir adjudicateur: association le gallia théâtre
Adresse postale: bp 90122
Code postal: 17104
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bussac sur Charente
Adresse postale: 139, Route du Val de Charente
Commune postale: Bussac-sur-Charente
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fontcouverte
Adresse postale: 12, place de l'eglise
Commune postale: Fontcouverte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Georges des Côteaux
Adresse postale: 11 Grande Rue BP 20106
Commune postale: Saint-Georges-des-Côteaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le Douhet
Adresse postale: route de saint Jacques de Compostelle
Commune postale: Le Douhet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vénérand
Adresse postale: 26, rue des 2 sources
Commune postale: Vénérand
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecoyeux
Adresse postale: 18, rue de la république - le Bourg
Commune postale: Ecoyeux
Code postal: 17770
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Corme Royal
Adresse postale: 8, rue du Stade
Commune postale: Corme Royal
Code postal: 17600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pessines
Adresse postale: 15 Rue de Saintonge
Commune postale: Pessines
Code postal: 17810
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre constitué de deux lots et passé sans minimum, ni maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3, au maximum à 5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies dans le dossier de consultation lors de la survenance du besoin. Les critères de sélection des candidature sont les garanties professionnelle et techniques des candidats.

L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidatures et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, les exigences relatives aux variantes, les conditions de remise en concurrence des marchés subséquents...

Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé. Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site suivant: www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics

Pour cela, il suffit que le candidat s'enregistre sur le site, il sera ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique (0299550205) de la plate-forme synapse/eu-supply qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt de plis. Les candidats peuvent également contacter l'équipe support de synapse ouest/eu-supply au 02.99.55.02.05

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le détail de remise des offres par voie électronique est indiqué dans le règlement de consultation.

Le DCE peut être retiré sur en mairie contre paiement des frais de reprographie, transmis par courrier (sur demande écrite: courrier, télécopieur, courriel) ou pourra être téléchargé sur le site de la ville www.ville-saintes.fr rubrique marchés publics. La durée de l'accord-cadre indiqué au point Ii.3 s'entend à compter de la notification de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 095-171993 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043480
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-171993
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la mairie de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (0546925441). Les adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour lesquels intervient la Ville de Saintes sont également: Mairie de Bussac-sur-Charente 139 route du Val de Charente 17 100 Bussac sur Charente Mairie de Fontcouverte 12 place de l'Église 17 100 Fontcouverte Mairie de Saint-Georges-des-Coteaux 11 Grande Rue BP 20106 - 17 100 Saint-Georges-des-Coteaux Mairie de Le Douhet route de saint Jacques de Compostelle 17 100 Le Douhet Mairie de Venerand 26 rue des 2 sources 17 100 Venerand Mairie d' Ecoyeux 18 rue de la République — Le Bourg 17 770 Ecoyeux Mairie de Corme-Royal 8 rue du Stade 17 600 Corme-Royal Mairie de Pessines 15 rue de Saintonge 17 810 Pessines Théâtre Le Gallia Le Gallia Théâtre, scène conventionnée de Saintes BP 90122 — 17104 Saintes Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-73597, mise en ligne le 15.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires

Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la mairie de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (0546925441).

Les adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour lesquels intervient la Ville de Saintes sont également: Mairie de Bussac-sur-Charente

139 route du Val de Charente

17 100 Bussac sur Charente

Mairie de Fontcouverte

12 place de l'Église

17 100 Fontcouverte

Mairie de Saint-Georges-des-Coteaux

11 Grande Rue BP 20106 -

17 100 Saint-Georges-des-Coteaux

Mairie de Le Douhet

route de saint Jacques de Compostelle

17 100 Le Douhet

Mairie de Venerand

26 rue des 2 sources

17 100 Venerand

Mairie d' Ecoyeux

18 rue de la République — Le Bourg

17 770 Ecoyeux

Mairie de Corme-Royal

8 rue du Stade

17 600 Corme-Royal

Mairie de Pessines

15 rue de Saintonge

17 810 Pessines

Théâtre Le Gallia

Le Gallia Théâtre, scène conventionnée de Saintes

BP 90122 — 17104 Saintes Cedex

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-73597, mise en ligne le 15.5.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: ZI des 4 Chevaliers
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17053

4️⃣

5️⃣
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 027-043480 (2016-02-04)

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