Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés

Hérault Energies

L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. Ils ont une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des Membres ainsi que la fourniture des services associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 2.2 du CCAP et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163169
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073756
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs. Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva, pour l'essentiel les tarifs " jaunes " et " verts ". Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché et qui doivent s'y soumettre pour les nouveaux points de livraison (PDL), doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires. De même, les établissements privés peuvent mettre en concurrence les différents prestataires pour leurs besoins propres en énergie. La mutualisation de l'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d'obtenir des meilleurs prix. Dans ce contexte, Hérault énergies coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de xx Membres. Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les besoins propres de ses Membres. Pour la réalisation de l'objet du groupement, Hérault Énergies est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif du groupement de Commandes, de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics. Le coordonnateur assure la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, pour ce qui le concerne, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents passés. Les Membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il est alloti et multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot. Pour davantage de renseignements, se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Des marchés subséquents seront passés à la survenance d'un besoin conformément aux dispositions de l'article 8 du CCAP.
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
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Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. Ils ont une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des Membres ainsi que la fourniture des services associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiments et équipements en tarif jaune des membres du groupement de commandes. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 80 Gwh.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir le CCTP et le CCAP contenus dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bâtiments et équipements en tarif vert profilés (puissance souscrite inférieure à 250 kva). A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 23 Gwh.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bâtiments et équipements en tarif vert à courbe de charge (puissance souscrite supérieure à 250 kva). A la date d'attribution de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 26 Gwh.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sites " eld " - cESMLCe lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres (CESML), quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 7,3 Gwh.
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Sites " eld " - cESML
Ce lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres (CESML), quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 7,3 Gwh.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Sites " ELD " - régie de GignacCe lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la Régie de Gignac, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 0.4 Gwh.
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Sites " ELD " - régie de Gignac
Ce lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la Régie de Gignac, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 0.4 Gwh.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Sites " ELD " - régie de Cazouls-les-BéziersCe lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la Régie de Cazouls-les-Béziers, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 0.14 Gwh.
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Sites " ELD " - régie de Cazouls-les-Béziers
Ce lot est constitué des PDL situés sur le territoire des communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD), la Régie de Cazouls-les-Béziers, quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité des Membres: tarif jaune, tarif vert profilé, tarif vert à courbe de charge. A la date de publication de l'accord-cadre, ce lot représente un volume prévisionnel de 0.14 Gwh.
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Numéro de référence: 15AC2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la per-sonne signataire des documents à engager le candidat, dûment remplies, datées et signées.
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Situation économique et financière:
Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus); déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certi-fiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non éta-blis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1); Redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation ins-crite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de la-quelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1) ;liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent notamment remettre l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance BP 28
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
Point de contact: Vigneron Laurent ou Patin Marina
URL pour informations complémentaires: https://www.herault-energies.fr 🌏
Nom: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.herault-energies.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AC2
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 43-073756
Informations complémentaires
Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Le 1.1.2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva, pour l'essentiel les tarifs " jaunes " et " verts ".
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché et qui doivent s'y soumettre pour les nouveaux points de livraison (PDL), doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.
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De même, les établissements privés peuvent mettre en concurrence les différents prestataires pour leurs besoins propres en énergie.
La mutualisation de l'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d'obtenir des meilleurs prix.
Dans ce contexte, Hérault énergies coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de xx Membres.
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les besoins propres de ses Membres.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, Hérault Énergies est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif du groupement de Commandes, de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics. Le coordonnateur assure la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, pour ce qui le concerne, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents passés. Les Membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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L'accord-cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est alloti et multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot.
Pour davantage de renseignements, se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163169 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252345
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163169
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57505, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des relations: qualité et moyens: 50 % de la valeur technique
2. Facturation: 20 % de la valeur technique
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 15 % de la valeur technique
4. Gestion de la bascule: 15 % de la valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: EDF — GDF — direct énergie — ALTERNA
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Lucia
Adresse postale: 158 allée des Ecureuils
Commune postale: Saint -Gély-du-Fesc
Code postal: 34980

5️⃣
Nom: ALTERna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Alterna
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes (voir liste des membres)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 137-252345 (2015-07-15)
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Fournisseurs:
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