L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. Ils ont une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des Membres ainsi que la fourniture des services associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 2.2 du CCAP et à l'annexe...”
Quantité ou étendue
Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 2.2 du CCAP et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr📧
Téléphone: +33 467097020📞
Fax: +33 467097039 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163169
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073756
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous...”
Depuis le 1.7.2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
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Source: OJS 2015/S 091-163169 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252345
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163169
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes.”
Source: OJS 2015/S 137-252345 (2015-07-15)