Mise en place d'un service de télérelève avec pose, location et entretien des compteurs eau chaude/eau froide et d'aide a la maîtrise des consommations pour 25 groupes du patrimoine de Rouen Habitat

Rouen Habitat

Mise en place d'un service de télérelève avec pose, location et entretien des compteurs eau chaude/eau froide et d'aide a la maîtrise des consommations pour 25 groupes du patrimoine de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.Les candidats sont obligatoirement tenus de présenter une proposition correspondant à l'offre de base, option incluse, dans le cas contraire leur offre sera considérée non-conforme et écartée du classement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177601
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou par télécopie auprès du service marchés, à l'attention de Claire Lorphelin — fax +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Claire Lorphelin, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Anthony Durande, Rouen Habitat, exploitation, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie +33 235156116 Conditions de remise des offres: Par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat. Critères de sélection des candidatures: 1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du code des marchés publics). 2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières. 3) Qualité des références présentées, en matière de prestations similaires à celles qui seront demandées dans le cadre du présent marché, concernant la télérelève, les prestations associées et le portail internet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Les candidats sont obligatoirement tenus de présenter une proposition correspondant à l'offre de base, option incluse, dans le cas contraire leur offre sera considérée non-conforme et écartée du classement.

Description des options:

Il est prévu une option:

Option n° 1: mise en place d'un portail Internet sécurisé à destination des résidents des logements et occupants des autres locaux inclus dans le périmètre du présent marché, leur permettant d'accéder aux informations les concernant sur leur consommation d'eau.

Les candidats sont obligatoirement tenus de présenter une proposition conforme à l'offre de base, option incluse, dans le cas contraire leur offre sera considérée non-conforme et écartée du classement.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 120 mois
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 15S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra remettre:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

ainsi que les renseignements demandés ci dessous permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour les documents relatifs à l'offre, se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— références: présentation d'une liste des principaux services effectués (dans le milieu du logement collectif social si possible) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; la réalisation de ces prestations de services pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Les références présentées doivent concerner à la fois la mise en place de services de télérelève et les prestations associées, ainsi que la mise en œuvre d'un portail Internet,

— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— moyens techniques: le candidat justifiera dans une note qu'il dispose du matériel et équipements techniques nécessaires pour faire face à ses obligations, par une description précise des moyens utilisés et à mettre en œuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.

Le financement sera financé par des fonds propres de Rouen Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Claire Lorphelin, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie +33 235156152

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Anthony Durande, Rouen Habitat, exploitation, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie +33 235156116

Conditions de remise des offres:

Par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.

Critères de sélection des candidatures:

1) Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (art. 45 du code des marchés publics).

2) Garanties professionnelles et capacités techniques et financières.

3) Qualité des références présentées, en matière de prestations similaires à celles qui seront demandées dans le cadre du présent marché, concernant la télérelève, les prestations associées et le portail internet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 098-177601 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445826
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-177601
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 5.11.2015. Date de signature du marché: 9.12.2015. Date de notification du marché: 14.12.2015. Délai de recours: 1 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57265, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 245-445826 (2015-12-15)

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