Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Ville de Lyon
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 4 titulaires par lot pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVa, pour les sites de la Ville de Lyon et ceux du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon.
La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-29 | Avis de marché |
| 2015-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190502
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Tarif Jaune et vert profilé (C4 et C3).
Quantité ou étendue: Quantité estimative 124 GWh.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif vert télé relevé (C2).
Quantité ou étendue: Quantité estimative 125 GWh.
Numéro de référence: A5DCPOG1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Relation client % (40)
3. Caractéristiques opérationnelles % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est une date prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Odile Grange
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DCPOG1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 105-190502 (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accords-cadres sans minimum et sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les quantités estimatives figurent dans le détail de chaque lot. Les candidats sont informés que les quantités estimatives pour ces accords-cadres sont basées sur les quantités d'électricité que la personne publique envisage de consommer pour toute la durée des accords-cadres. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 6.11.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190502
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 4 titulaires par lot pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVa, pour les sites de la Ville de Lyon et ceux du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon.
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La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Brève description: Tarif Jaune et vert profilé (C4 et C3).
Quantité ou étendue: Quantité estimative 124 GWh.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif vert télé relevé (C2).
Quantité ou étendue: Quantité estimative 125 GWh.
Numéro de référence: A5DCPOG1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature type DC 1 ou équivalent;
En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC 2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L 333-1 et suivants, du code de l'énergie en cours de validité à la date limite de remise des offres.
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix des marchés subséquents: prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Relation client % (40)
3. Caractéristiques opérationnelles % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est une date prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Odile Grange
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DCPOG1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 105-190502 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393972
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190502
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Relation client (40)
3. Caractéristiques opérationnelles (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: GEG Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 196 bd Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69463
3️⃣
Nom: GEG source d'énergies
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 216-393972 (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393972
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190502
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-81940, mise en ligne le 1.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Relation client (40)
3. Caractéristiques opérationnelles (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: GEG Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 196 bd Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69463
3️⃣
Nom: GEG source d'énergies
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 216-393972 (2015-11-05)
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