Fourniture d'énergie géothermique pour le groupe scolaire de Lautrec

Mairie de Lautrec

Les candidats devront présenter une offre correspondant à la solution de base à savoir la fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage du groupe scolaire de la Ville de Lautrec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Easygeo Lautrec

Qui ?

• Mairie de Lautrec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter de sa signature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lautrec
Adresse postale: 18 rue du Mercadial
Code postal: 81440
Commune postale: Lautrec
Contact
Adresse Internet: http://lautrec.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lautrec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 563759004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195690
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.maires81.asso.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront présenter une offre correspondant à la solution de base à savoir la fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage du groupe scolaire de la Ville de Lautrec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Promenade, 81440 Lautrec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature présentant le candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée, paraphée et signée qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (cf. Article 8 du décret no97-638 du 31.5.1997 et arrêté du 31.1.2003, JO du 6.2.2003, p.2243, code NOR: Ecom0200993a). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée;

— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du code du travail, (obligation d'employer des travailleurs handicapés et assimilés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code;

— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

À ce titre, le candidat fournira les informations et les documents suivants:

— montant et composition du capital social,

— une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global, et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des trois derniers exercices clos,

— pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques incluant ses références acquises dans le domaine objet de la consultation ou des domaines comparables et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge le service.

Ce mémoire devra également comporter des informations relatives à:

— son personnel (notamment d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la création de l'entreprise pour celles qui sont de création récente, ou les CV des cadres de l'entreprise si celle-ci est en cours de création),

— son organisation interne,

— ses activités principales et accessoires,

— ses moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre s'il est attributaire de la délégation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810139200015
Contact
Point de contact: Bardou Thierry, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.maires81.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-03 📅
Date de fin: 2030-08-02 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.maires81.asso.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 108-195690 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 430,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302957
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195690
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.maires81.asso.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84967, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Easygeo Lautrec
Adresse postale: 74B avenue du Lauragais
Commune postale: Castanet
Code postal: 31320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cédex 07, BP 7007
Source: OJS 2015/S 166-302957 (2015-08-25)

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