Fourniture d'électricité — contrat unique — bâtiments / branchements supérieurs à 36 kva

Mairie d'Epagny

La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés pour les bâtiments et branchements de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Mairie d'Epagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché
2015-07-20	Informations complémentaires
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épagny
Adresse postale: 143 rue de la République
Code postal: 74330
Commune postale: Épagny
Contact
Adresse Internet: http://epagny74.fr 🌏
Courrier électronique: info@epagny74.fr 📧
Téléphone: +33 450220471 📞
Fax: +33 450226167 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175817
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://epagny74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés pour les bâtiments et branchements de puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Numéro de référence: 15008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— taux de couverture sur les achats d'énergie,

— copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de l'énergie (DGEMP),

— attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat ERDF / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,

— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. SAV, assistance technique et garanties % (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740112400011
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigemte: M. le président
Adresse postale: Mairie — 143 rue de la République
Contact
Point de contact: Daviet Roland, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epagny74.fr 🌏
Nom: Mairie d'Épagny — services techniques: M. Chatelain Patrick
Mairie d'Épagny: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15008
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://epagny74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2015/S 097-175817 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255133
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175817
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://epagny74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Sav, assistance technique et garanties (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2015/S 138-255133 (2015-07-16)

Informations complémentaires (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258454
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255133
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-258454 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330776
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://epagny74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-75723, mise en ligne le 19.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. SAV, assistance technique et garanties (10)
Source: OJS 2015/S 182-330776 (2015-09-15)

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