2015/serv2015002 accord - cadre pluri- titulaires de fourniture, de distribution d energie et de services associes
Sydeel66
L'Accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés pour alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. Ces points de livraisons sont situés sur le territoire du département des Pyrénées Orientales et sont raccordés à un réseau de distribution d 'Électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Le présent appel d 'Offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l 'Article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s 'Agit d 'Un accord cadre, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attibutaires. L'Accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d 'Offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des charges particulières.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sydeel66
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-30 | Avis de marché |
| 2015-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le volume de consommation prévisionnel pour deux ans est de 70.6gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155166
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/SERV2015002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement de commande des Pyrénées Orientales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualite de service clients (20)
2. Outil de suivi en ligne des facturations et consommations des sites (20)
3. Modalités de facturation et de paiement (20)
4. Modalités de reporting des consommations (15)
5. Modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraisons en cours (15)
6. Gestion des relations avec le grd (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel 66
Point de contact: Laurent Portafaix
Courrier électronique: lportafaix.sydeel66@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/SERV2015002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 086-155166 (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le volume de consommation prévisionnel pour deux ans est de 70.6gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155166
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l 'Adresse suivante http://www.e-marchespublics.com
Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation.
La réception des offres électroniques des plis pourra être envoyée sur la plateforme du profil acheteur à l adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés pour alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. Ces points de livraisons sont situés sur le territoire du département des Pyrénées Orientales et sont raccordés à un réseau de distribution d 'Électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
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Le présent appel d 'Offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l 'Article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s 'Agit d 'Un accord cadre, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attibutaires. L'Accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d 'Offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des charges particulières.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/SERV2015002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement de commande des Pyrénées Orientales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une imprimé dc1 (à télécharger dans le dossier de consultation), dûment complété et signé (lettre de candidature et d 'Habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou papier libre.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ ou du marché à représenter l 'Entreprise.
La fiche coordonnées du candidat dûment renseignée.
Déclaration concernant le chiffre d 'Affaire global(imprimé dc2 à télécharger dans le dce) et le chiffre d 'Affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Les références du candidat au cours des trois dernières années dans le domaine concerné avec les interlocuteurs correspondants(noms,téléphone,e-mail).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.avec notamment:
la répartition clients"particuliers", "Collectivités" et industriels sur une base de 100.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Copie de l 'Autorisation de fourniture d 'Électricité en application du décret no 2011-1457 du 7.11.2011.
Une copie du contrat de responsable d 'Équilibre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.1/ en qualité de candidats individuels et des membres d'un ou plusieurs groupements;2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l 'Article 14 du code des marchés publics. Aucune prestations n 'Est réservée au profit d 'Entreprises ou d 'Établissement visés par l 'Article 15 du code des marchés publics.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualite de service clients (20)
2. Outil de suivi en ligne des facturations et consommations des sites (20)
3. Modalités de facturation et de paiement (20)
4. Modalités de reporting des consommations (15)
5. Modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraisons en cours (15)
6. Gestion des relations avec le grd (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel 66
Point de contact: Laurent Portafaix
Courrier électronique: lportafaix.sydeel66@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/SERV2015002
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l 'Adresse suivante http://www.e-marchespublics.com
Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation.
La réception des offres électroniques des plis pourra être envoyée sur la plateforme du profil acheteur à l adresse suivante:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 086-155166 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEEL 66
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273405
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155166
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement de commande des Pyrénées-Orientales.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service clients (20)
2. Outil de suivi en ligne des facturations et des consommations des sites (20)
5. Modalités de rattachement et/ou de retrait des points (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: EDF Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmmann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://sydeel66.com 🌏
Source: OJS 2015/S 148-273405 (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEEL 66
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273405
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155166
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-68145, mise en ligne le 4.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement de commande des Pyrénées-Orientales.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service clients (20)
2. Outil de suivi en ligne des facturations et des consommations des sites (20)
5. Modalités de rattachement et/ou de retrait des points (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: EDF Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmmann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://sydeel66.com 🌏
Source: OJS 2015/S 148-273405 (2015-07-30)
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