Acheminement et fourniture d'électricité

SDESM

L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur est le SDESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle estimative d'énergie pour l'ensemble de l'accord-cadre est de 38.8 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165177
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur est le SDESM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L.333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Yvroud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 092-165177 (2015-05-12)
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