Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel

Ville de Saint-Bon-Tarentaise

L'Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence entraîne la suppression des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015 pour tous les sites des membres du groupement de commande représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva (cf article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014). En conséquence, l'intégralité des contrats conclus pour ces sites avec les fournisseurs historiques deviennent caducs à compter du 1.1.2016. De ce fait, les membres ont constitué un groupement de commande en vue de conclure, avec plusieurs opérateurs économiques, un accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité et les services associés pour les sites dont la puissance à souscrire est supérieure à 36kva. Ils souhaitent également inclure dans l'accord-cadre les sites dont la puissance à souscrire est inférieure à 36kva. La commune de Courchevel a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. En application de la convention de groupement de commandes précitée, les procédures de passation de l'accord-cadre seront communes aux membres. Les titulaires de l'accord cadre seront identiques pour l'ensemble des membres. En application de la convention de groupement de commande précitée, le coordonnateur assurera l'organisation de la consultation et de la passation des marchés. M. le maire de la commune de saint bon aura délégation de pouvoir pour signer les marchés subséquents; il signera le(s) marché(s) subséquent(s) fixant le prix d'achat d'électricité. La consultation est lancée au bénéfice des membres suivants: — le CCAS de st bon, — le SIAV (assainissement de la Vanoise), — le Club des Sports, — l'Office de Tourisme, — la Commune de Courchevel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Bon-Tarentaise
Adresse postale: Voie: BP 75
Code postal: 73124
Commune postale: Courchevel Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208211
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc.xls.dwg.pdf.jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence entraîne la suppression des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015 pour tous les sites des membres du groupement de commande représenté par la Mairie de Courchevel, dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva (cf article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014). En conséquence, l'intégralité des contrats conclus pour ces sites avec les fournisseurs historiques deviennent caducs à compter du 1.1.2016. De ce fait, les membres ont constitué un groupement de commande en vue de conclure, avec plusieurs opérateurs économiques, un accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité et les services associés pour les sites dont la puissance à souscrire est supérieure à 36kva. Ils souhaitent également inclure dans l'accord-cadre les sites dont la puissance à souscrire est inférieure à 36kva. La commune de Courchevel a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. En application de la convention de groupement de commandes précitée, les procédures de passation de l'accord-cadre seront communes aux membres. Les titulaires de l'accord cadre seront identiques pour l'ensemble des membres. En application de la convention de groupement de commande précitée, le coordonnateur assurera l'organisation de la consultation et de la passation des marchés. M. le maire de la commune de saint bon aura délégation de pouvoir pour signer les marchés subséquents; il signera le(s) marché(s) subséquent(s) fixant le prix d'achat d'électricité. La consultation est lancée au bénéfice des membres suivants: — le CCAS de st bon, — le SIAV (assainissement de la Vanoise), — le Club des Sports, — l'Office de Tourisme, — la Commune de Courchevel.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des sites des membres au tarif jaune ou vert
Brève description:
Ce lot comporte la fourniture et l'acheminement en électricité des sites des membres dont la puissance à souscrire est supérieure à 36kva situés hors des territoires des Entreprises Locales de Distribution («Eld»), soit les sites jaunes et verts profilés ainsi que les sites verts télérelevés.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des sites des membres au tarif bleu (éclairage public exclu)
Brève description:
Ce lot comporte la fourniture et l'acheminement en électricité des sites des membres dont la puissance à souscrire est inférieure à 36 kva situés sur ou en dehors du territoire des Entreprises Locales de Distribution («Eld»).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture des sites des membres au tarif bleu pour l'éclairage public
Brève description:
Ce lot comporte la fourniture et l'acheminement en électricité des sites des membres dont la puissance à souscrire est inférieure à 36kva situés sur ou en dehors du territoire des Entreprises Locales de Distribution («Eld»).
Numéro de référence: 15-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations); Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L331-1 du Code de l'energie.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Autofinancement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: voie: BP 75
Commune postale: Courchevel
Code postal: 73124
Point de contact: Mme Stéphanie Lamiri
Téléphone: +33 479084879 📞
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 75
URL pour la participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-019
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc.xls.dwg.pdf.jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Source: OJS 2015/S 115-208211 (2015-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et...