Acheminement et fourniture d'électricité pour les Points de Livraison des membres du groupement de commande

Sydela

Accord-cadre sans minimum ni maximum (cf. art. 76 du code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: Bâtiment F — rue Roland Garros — parc d'activité du Bois Cesbron — CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-183913
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses particulières (CCP). Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste prévisionnelle des membres est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. La liste définitive des membres du groupement sera établie à la remise des candidatures et des offres de l'accord cadre, et transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. En cas d'écart entre ces deux listes, la présente consultation fera l'objet d'une publicité modificative. Le syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum (cf. art. 76 du code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite comprise entre 42 et 250 KVA et les PDL alimentés en haute tension A (20 000 V)
Brève description:
Lot 1: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite comprise entre 42 et 250 KVA et les PDL alimentés en haute tension A (20 000 V).
Quantité ou étendue: Le lot n° 1 regroupe 69 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 5,2 Gwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kva et rattachés au «Tarif bt? 36 kva longue utilisation» du Turpe
Brève description:
Lot 2: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kva et rattachés au «Tarif bt? 36 kva longue utilisation» du Turpe.
Quantité ou étendue: Le lot n° 2 regroupe 559 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 3,7 Gwh.
Numéro de référence: 2015003 AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble de points de livraison sur le territoire du département de la Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2) Le formulaire Dc1 joint en annexe du présent règlement de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement; ou équivalent, à savoir:
— une lettre de candidature (présentée par le mandataire au nom du groupement le cas échéant),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses co-traitants.
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.
Situation économique et financière:
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des 3 dernières années,
8) L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi n° 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie exigée au stade de l'accord-cadre. Une avance forfaitaire pourra être prévue dans les marchés subséquents, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du CMP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
La dépense sera financée sur les ressources propres aux membres du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois l'accord-cadre attribué.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sydela

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr511
20001492600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chargé de mission achat groupé électricité: romain.buffet@sydela.fr / responsable des marchés: constance.fournier@sydela.fr
M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.sydela.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment F — rue Roland Garros — parc d'activité du Bois Cesbron — CS 60125
Point de contact: Constance Fournier
M. Bernard Clouet
Téléphone: +33 251804291 📞
Courrier électronique: constance.fournier@sydela.fr 📧
Fax: +33 251822095 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KLyXkLC1eg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KLyXkLC1eg 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sydela.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015003 AC
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses particulières (CCP). Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste prévisionnelle des membres est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. La liste définitive des membres du groupement sera établie à la remise des candidatures et des offres de l'accord cadre, et transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. En cas d'écart entre ces deux listes, la présente consultation fera l'objet d'une publicité modificative.
Afficher plus
Le syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 101-183913 (2015-05-22)
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