Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés

ADEF

Fourniture d'énergie électrique pour les sites de l'ADEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Qui ?

• ADEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé pour la fourniture et la distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites de l'ADEF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adef
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adef-logement.fr 🌏
Courrier électronique: economie@adef.asso.fr 📧
Fax: +33 146701601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161507
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans. Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'énergie électrique pour les sites de l'ADEF.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-AC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'ADEF, dont la liste est détaillée en Annexe 1 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats relevant de l'Union européenne fourniront les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 ou tous documents équivalents accompagnés des justificatifs suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent,

— les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente. Celles-ci devront comporter la mention "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature d'un représentant légal de l'entreprise,

— une lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir),

— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire,

— ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant: qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 du code du travail et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction pénale ou disciplinaire de participer à une procédure de passation de marché initiée par une collectivité publique ou une entreprise contrôlée par une collectivité publique (article 50 de la loi n° 52-401 du 14.4.1952 modifié par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978).

Les candidats ne relevant pas de l'Union européenne fourniront:

— la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionnés ci-dessus,

— s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'état dont ils ressortent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration des effectifs des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront:

— leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché: le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le montant, le lieu d'exécution, les moyens mis en œuvre,

— la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent,

— leur niveau de certification.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières: Les conditions particulières figureront au dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adef
M. Arthur Alexandre
URL des documents: http://www.adef-logement.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AC1
Informations complémentaires

Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.

Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Créteil
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 090-161507 (2015-05-06)

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