Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés
ADEF
Fourniture d'énergie électrique pour les sites de l'ADEF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
Qui ?- • ADEF
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Appel d'offres ouvert passé pour la fourniture et la distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites de l'ADEF.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adef
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adef-logement.fr 🌏
Courrier électronique: economie@adef.asso.fr 📧
Fax: +33 146701601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161507
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites de l'ADEF.”
Number of possible renewals: 2
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-AC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'ADEF, dont la liste est détaillée en Annexe 1 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats relevant de l'Union européenne fourniront les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 ou tous documents équivalents accompagnés des justificatifs...”
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“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent,”
“— les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31...”
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“— une lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir),”
“— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire,”
“— ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant: qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas...”
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“Les candidats ne relevant pas de l'Union européenne fourniront:”
“— la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionnés ci-dessus,”
“— s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité...”
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“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration des effectifs des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats fourniront:”
“— leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché: le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le...”
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“— la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent,”
“— leur niveau de certification.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu:”
“— soit avec un prestataire unique;”
“— soit avec des prestataires groupés solidaires;”
“— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
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“Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces...”
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Autres conditions particulières:
“Les conditions particulières figureront au dossier de consultation.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 8
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adef
M. Arthur Alexandre
URL des documents: http://www.adef-logement.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-AC1
Informations complémentaires
“Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale,...”
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“Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Créteil
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 090-161507 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Appel d'offres ouvert passé pour la fourniture et la distribution d'énergie électrique et services associés pour les sites de l'ADEF.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adef
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adef-logement.fr 🌏
Courrier électronique: economie@adef.asso.fr 📧
Fax: +33 146701601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161507
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites de l'ADEF.”
Number of possible renewals: 2
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-AC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'ADEF, dont la liste est détaillée en Annexe 1 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats relevant de l'Union européenne fourniront les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 ou tous documents équivalents accompagnés des justificatifs...”
“— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent,”
Afficher plus (9)
“— les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31...”
“— une lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir),”
“— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des...”
“— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire,”
“— ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant: qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas...”
“Les candidats ne relevant pas de l'Union européenne fourniront:”
“— la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionnés ci-dessus,”
“— s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité...”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration des effectifs des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats fourniront:”
“— leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché: le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le...”
Afficher plus (2)
“— la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent,”
“— leur niveau de certification.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu:”
“— soit avec un prestataire unique;”
Afficher plus (4)
“— soit avec des prestataires groupés solidaires;”
“— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
“Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces...”
“Les conditions particulières figureront au dossier de consultation.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 8
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adef
M. Arthur Alexandre
URL des documents: http://www.adef-logement.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-AC1
Informations complémentaires
“Les marchés de l'ADEF ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Le contrat d'accord-cadre durera 2 ans et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale,...”
Afficher plus (1)
“Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Créteil
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 090-161507 (2015-05-06)
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