Le présent accord-cadre qui a pour objet fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure a 36 kVa, est multi-attributaires, conformément à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, relatif aux accords cadres. Il est passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords cadre, et de l'ordonnance...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords cadre, et de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Les marchés subséquents à bons de commandes sans minimum ni maximum, feront l'objet d'une mise en concurrence lors de la survenance du besoin, pour le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, ainsi que les locaux administratifs du groupe Valophis.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la maintenance et de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190467
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des seules caractéristiques techniques, en fonction des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit:
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Source: OJS 2015/S 105-190467 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318100
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190467
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans. À l'issue de l'analyse des mémoires techniques, les sociétés suivantes ont été retenues:”
Source: OJS 2015/S 175-318100 (2015-09-07)