Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure a 36 kVa

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre qui a pour objet fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure a 36 kVa, est multi-attributaires, conformément à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, relatif aux accords cadres. Il est passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• GDF Suez Energie France

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords cadre, et de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Les marchés subséquents à bons de commandes sans minimum ni maximum, feront l'objet d'une mise en concurrence lors de la survenance du besoin, pour le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, ainsi que les locaux administratifs du groupe Valophis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la maintenance et de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190467
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des seules caractéristiques techniques, en fonction des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit: 1. Modèles de factures 5 points; 2. Modèles de feuillets de gestion annuel 5 points; 3. Processus de dématérialisation des factures 6 points; 4. Services en ligne proposés 4 points; 5. Organisation de la transition 5 points; 6. Relation clientèle 5 points. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: il est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des seules caractéristiques techniques, en fonction des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit:

1. Modèles de factures 5 points;

2. Modèles de feuillets de gestion annuel 5 points;

3. Processus de dématérialisation des factures 6 points;

4. Services en ligne proposés 4 points;

5. Organisation de la transition 5 points;

6. Relation clientèle 5 points.

Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: il est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com

À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-112124 FOURNIT ELECTRICITE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, ainsi que les locaux administratifs du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Attention, concernant le formulaire DC 1, il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25.8.2014).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: voir liste des pièces à fournir, article 5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 — formulaire DC 2: voir liste des pièces à fournir, article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 — formulaire DC 2: voir liste des pièces à fournir, article 5 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du groupe Valophis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance — 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. Calpas Guy
Téléphone: +33 143975723 📞
Courrier électronique: guy.calpas@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-112124 FOURNIT ELECTRICITE
Informations complémentaires

1. Modèles de factures 5 points;

2. Modèles de feuillets de gestion annuel 5 points;

3. Processus de dématérialisation des factures 6 points;

4. Services en ligne proposés 4 points;

5. Organisation de la transition 5 points;

6. Relation clientèle 5 points.

Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: il est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.achatpublic.com.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com

À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 105-190467 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318100
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190467
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans. À l'issue de l'analyse des mémoires techniques, les sociétés suivantes ont été retenues: EDF, domiciliée — tour Cèdre — 7 allée de l'Arche — TSA 61003 — 92099 Paris La Défense. GDF Suez Énergies France, domiciliée — 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre, seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Ces marchés subséquents sont à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-81772, mise en ligne le 29.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val de Marne est mandataire de gestion, ainsi que les locaux administratifs du groupe Valophis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Edf
Adresse postale: tour Cèdre — 7 allée de l'Arche — TSA 61003
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 175-318100 (2015-09-07)

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