Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour l'usine de production d'eau potable d'Angers Loire Métropole (contrat unique)

Angers Loire Métropole

La consommation annuelle prévisionnelle est de l'ordre de 9 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF DCO

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156427
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

En complément de l'article Iv.3.6) du présent avis, le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres permettant la notification du marché. Toutefois l'information de l'entreprise retenue se fera sous 48 heures après cette meme date limite. Nombre maximum de participants: 10. Les candidats seront sélectionnés selon la régularité administrative de leur candidature puis dans un second temps selon le classement effectué au regard du chiffre d'affaire et en cas d'ex-aequo en fonction des autres éléments de la capacité technique. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités et prescriptions spécifiques à la remise des offres électroniques seront précisées dans la lettre de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consommation annuelle prévisionnelle est de l'ordre de 9 Gwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A15EADBELECUSINEPO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé (49130).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; Le cas échéant, pouvoir de signature autorisant l'engagement de la société et portant signature des délégant et délégué.

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément délivré pour exercer une activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix du fournisseur fermes et non actualisables. L'Évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), des taxes, des contributions et des prestations du gestionnaire de réseau sera intégralement répercutée à la hausse comme à la baisse. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures ne pourront pas porter sur des volumes de consommations estimées. Les paiements sont effectués par virement administratif après mandatement dans le délai global de paiement de 30 jours. Des virements sans mandatement préalable ou des prélèvements peuvent etre envisagés. Le titulaire a la faculté de proposer une des formes de paiement, qui sous réserve de validation préalable sera actée par ordre de service au cours de l'exécution du contrat. Financement du présent marché assuré par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Valeur technique: Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture (12)
3. Valeur technique: Mode de relation proposée (5)
4. Valeur technique: Présentation des factures (2)
5. Valeur technique: Démarche RSE (1)
6. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger (+33 241055808)
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Forum, 3ème étage, 18 rue de Rennes (horaires d'ouverture: 9:00-12:30 / 13:30-17:00)
Code postal: 49000
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A l'échéance du marché.
Source: OJS 2015/S 086-156427 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 741,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011, Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295474
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156427
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 31.7.15 La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site. BOAMP Annonce n° 15-67425, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Source: OJS 2015/S 161-295474 (2015-08-18)

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