Accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 3 points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.
L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques :chauffage des locaux et eau chaude sanitaire
les caractéristiques générales des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.A titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 770mwh. Ce chiffre ne saurait en aucun cas engager l'office sur un quelconque volume ou montant mini ou maxi de consommation ou de passation de marchés subséquents auprès des futurs titulaires.L'accord cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr📧
Téléphone: +33 549092000📞
Fax: +33 549092099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154841
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 086-154841 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351685
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-154841
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 79 du code des marchés publics français....”
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 79 du code des marchés publics français. La présente mise en concurrence n'a pas donné lieu à la remise d'offre financière par les candidats. Celle-ci interviendra lors de la passation des marchés subséquents.
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Source: OJS 2015/S 194-351685 (2015-10-02)