Fourniture et acheminement d'électricité — puissances souscrites supérieures à 36 kva

Syndicat énergies Haute-Vienne

L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva,
— l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres:
— 74 communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 communautés de communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 autres entités: EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (syndicat départemental pour l'élimination des déchets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'électricité des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 21 035 304 kwh.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350635 📞
Fax: +33 555354901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208192
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142810
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
I) Précisions concernant la durée des marchés subséquents: pour chacun des lots la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est de 24 mois; II) Précisions concernant le cautionnement et les garanties exigés: l'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement; III) Précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: la notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier obligation pour le titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat GRD-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison listés en annexe 1 du CCS-marché subséquent. L'accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2016 à 0:00. IV) Lien pour accéder via le portail http://klekoon.com au téléchargement de l'intégralité du cahier des charges: http://klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54929 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva,
— l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres:
— 74 communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 communautés de communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 autres entités: EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (syndicat départemental pour l'élimination des déchets).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord cadre n° 2015F12 — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par ERDF
Brève description:
Points de livraison profilés listé à l'annexe 1 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP.
Quantité ou étendue: À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 196 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 16 306 395 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord cadre n° 2015f13 — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par ERDF
Brève description:
Points de livraison profilés listé à l'annexe 2 et 2 bis du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP.
Quantité ou étendue: À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 7 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 4 452 735 kwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord cadre n° 2015f14 — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés appartenant à la commune de Saint-Léonard-de-Noblat, membre du groupement, et dont l'acheminement est assuré par la régie municipale électrique de Saint-Léonard-de-Noblat (RME)
Brève description:
Points de livraison profilés listé à l'annexe 3 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP.
Quantité ou étendue: À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 5 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 276 174 kwh.
Accord-cadre passé en application de l'article 76 VIII 1
Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 21 035 304 kwh.
Numéro de référence: 2015F12 A 2015F14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités décrits au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités décrits au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités décrits au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur propre à chaque membre du groupement.
Sauf renoncement du/des titulaire(s) des marchés subséquents porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au(x) titulaire(s) des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seraient conclus sur son fondement, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Au stade de l'accord-cadre: la valeur technique de l'offre (100)
2. Au stade des marchés subséquents: reprise de la valeur technique de l'offre de l'accord-cadre (20)
3. Au stade des marchés subséquents: la valeur économique de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres jointe en annexe au dossier de la consultation
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: le Syndicat énergies Haute-Vienne représenté par son président, avenue Jean Giraudoux, BP 15
Contact
Point de contact: M. Georges Dargentolle, président du SEHV
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F12 A 2015F14
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 81-142810
Informations complémentaires
I) Précisions concernant la durée des marchés subséquents: pour chacun des lots la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est de 24 mois;
II) Précisions concernant le cautionnement et les garanties exigés: l'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement;
Afficher plus
III) Précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: la notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier obligation pour le titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat GRD-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison listés en annexe 1 du CCS-marché subséquent. L'accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2016 à 0:00.
Afficher plus
IV) Lien pour accéder via le portail http://klekoon.com au téléchargement de l'intégralité du cahier des charges:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208192 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344244
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208192
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-89802, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Au stade des marchés subséquents: Reprise de la valeur technique de l'offre de l'accord-cadre (20)
2. Au stade des marchés subséquents: la valeur économique de l'offre (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: EDF Commerce Limousin-Centre Val-de-Loire — Poitou-Charentes
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EDF Commerce Limousin-Centre Val de Loire — Poitou-Charentes

3️⃣
Nom: groupement Alterna Soregies mandataire Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur, CS10000
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86068
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande pour la fourniture d'électricité
Adresse postale: coordonnateur: SEHV, avenue Jean Giraudoux
Contact
Point de contact: M. Georges Dargentolle, président du Sehv
Source: OJS 2015/S 190-344244 (2015-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EDF Commerce Limousin-Centre Val-de-Loire... EDF Commerce Limousin-Centre Val de Loire... groupement Alterna Soregies mandataire Alterna
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et... Services d'architecture, services de...