L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva,
— l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres:
— 74 communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 communautés de communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 autres entités: EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (syndicat départemental pour l'élimination des déchets).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'électricité des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.Quantité d'énergie estimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots: 21 035 304 kwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://sehv.fr🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Téléphone: +33 555350635📞
Fax: +33 555354901 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208192
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142810
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“I) Précisions concernant la durée des marchés subséquents: pour chacun des lots la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est...”
I) Précisions concernant la durée des marchés subséquents: pour chacun des lots la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est de 24 mois;
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 115-208192 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute Vienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344244
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208192
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 190-344244 (2015-09-28)