Fourniture et acheminement d'électricité — services associés groupement de commandes

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du code des marchés publics. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. Il s'agit principalement du département de loire-atlantique, des collèges publics, de partenaires hébergés et du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste définitive des membres du groupement sera transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. Le Département de Loire-Atlantique est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 81 GWh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine, bât. 3, quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147287
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les titulaires du marché devront transmettre leur offre par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception de l'offre par le pouvoir adjudicateur, en assurant la confidentialité des réponses. Les titulaires doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les titulaires du marché devront transmettre leur offre par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception de l'offre par le pouvoir adjudicateur, en assurant la confidentialité des réponses. Les titulaires doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: FAB00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC 1 (version intégrant les nouvelles dispositions de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC 1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC 2 si utilisation de ce document);

Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC 2 si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC 2 si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec, si possible, la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100;

Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion technique (15)
2. Facturation (25)
3. Relation client — suivi et transparence (25)
4. Valorisation des certificats d'origine — politique énergétique du fournisseur (20)
5. Optimisation tarifaire (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bâti, 3, quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Agathe Grelier
Téléphone: +33 240991551 📞
Courrier électronique: agathe.grelier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991142 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bâti, dépôt: 8 rue Sully (bureau 342) / envoi postal: 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Téléphone: +33 240991106 📞
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FAB00
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147287 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bati, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308127
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147287
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Agathe Grelier (tél. +33 240991551, mail: agathe.grelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique — direction patrimoine immobilier — Service gestion du patrimoine immobilier — 8 rue Sully à Nantes Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64194, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram Cedex 8
Commune postale: Paris
Code postal: 75382

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: GDF Suez Énergies France Entreprises et Collectivi
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 169-308127 (2015-08-28)

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