Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

La présente consultation concerne le marché de la fourniture, l'acheminement d'électricité en contrat unique et les services associés pour les sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kva du groupement de commande sous la forme d'un accord-cadre. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés aux CCAP et CCTP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés telles que décrites CCTP. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Gaz Electricité de Grenoble

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 3 300 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 42 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Environnement, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: olivier.chirpaz@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931667 📞
Fax: +33 476931791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200008
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . L'ensemble des critères de cet accord-cadre concoure à la valeur technique de l'offre. À titre informatif, au stade des marchés subséquents: valeur technique: 40 % (sur la base de l'offre remise au stade de l'accord-cadre) — prix 60 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés aux CCAP et CCTP,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés telles que décrites CCTP. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Numéro de référence: 150040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Lettre de candidature (formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours de l'année 2014, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits aux budgets des différents membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle commerciale et technique (50)
2. Services liés à la fourniture et l'acheminement de l'électricité (30)
3. Facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bilieu
Adresse postale: route de Charavines
Commune postale: Bilieu
Code postal: 38850
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charavines
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Charavines
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coublevie
Adresse postale: Le Chateau, 11 chemin Orgeoise
Commune postale: Coublevie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Bâtie-Divisin
Adresse postale: 1 place du 8 Mai 1945
Commune postale: La Bâtie-Divisin
Code postal: 38490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Murette
Adresse postale: 200 route du Bourg
Commune postale: La Murette
Code postal: 38140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Pin
Adresse postale: 155 route de Virieu
Commune postale: Le Pin
Code postal: 38730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montferrat
Adresse postale: 150 place Célestin Pegoud
Commune postale: Montferrat
Code postal: 38620
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Paladru
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Paladru
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Réaumont
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Reaumont
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Blaise-du-Buis
Adresse postale: 305 route de la Mairie
Commune postale: Saint-Blaise-du-Buis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Crossey
Adresse postale: 134 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Crossey
Code postal: 38960
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tullins
Adresse postale: Le Clos des Chartreux, parc municipal
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vourey
Adresse postale: 115 route de la Fontaine Ronde
Commune postale: Vourey
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la commune de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38341
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle Grand Angle
Adresse postale: rue Moulinet
Contact
Point de contact: Olivier Chirpaz
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Point de contact: Stéphanie Karmous
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.karmous@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marboweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 110-200008 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Environnement 40 rue Mainssieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020775
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200008
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-85989, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Gaz Électricité de Grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2016/S 014-020775 (2016-01-18)

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